Motifs légitimes et sérieux
elscel
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 29 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2011
-
29 sept. 2011 à 12:36
Utilisateur anonyme - 29 sept. 2011 à 14:18
Utilisateur anonyme - 29 sept. 2011 à 14:18
A voir également:
- Motifs légitimes et sérieux
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Motifs raisonnables pour refuser ce logement - Forum Immobilier
- Motifs de plaintes contre un enseignant ✓ - Forum éducation
- Marabout serieux paiement apres resultat forum - Forum Consommation
- Quels sont les motifs légitimes de refus de vente ? - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 29/09/2011 à 13:02
Modifié par PAULIN 2164 le 29/09/2011 à 13:02
bonjour : il vous faut indiquer à ce locataire que le règlement de copropriété interdit l'installation d'antennes paraboliques en façade.
Il y a aussi une loi sur le droit à l'antenne. Demandez à votre syndic comment faire si ce locataire a besoin des chaines venant d'une parabole. Parlez aussi du droit à l'antenne au syndic.
De toutes façons le locataire aurait dû vous demander l'autorisation. Il a peut être installé son antenne sur le balcon en la faisant tenir à un piquet de coffrage qu'emploient les maçons. Il y en a plein les HLM de ces installations pour capter des chaines étrangères
Sinon, voyez l'ADIL pour voir ce que vous pouvez faire.
Il y a aussi une loi sur le droit à l'antenne. Demandez à votre syndic comment faire si ce locataire a besoin des chaines venant d'une parabole. Parlez aussi du droit à l'antenne au syndic.
De toutes façons le locataire aurait dû vous demander l'autorisation. Il a peut être installé son antenne sur le balcon en la faisant tenir à un piquet de coffrage qu'emploient les maçons. Il y en a plein les HLM de ces installations pour capter des chaines étrangères
Sinon, voyez l'ADIL pour voir ce que vous pouvez faire.
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
29 sept. 2011 à 13:02
29 sept. 2011 à 13:02
Bonjour,
Peut-être pas faire annuler le bail d'office...
Demandez lui déjà de retirer cette parabole, en lui envoyant copie du règlement intérieur. En courrier reco A/R, copie au syndic.
Peut-être pas faire annuler le bail d'office...
Demandez lui déjà de retirer cette parabole, en lui envoyant copie du règlement intérieur. En courrier reco A/R, copie au syndic.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 716
29 sept. 2011 à 13:59
29 sept. 2011 à 13:59
bonjour,
a noter que la copie du règlement de co propriété doit etre communqué au locataire a la signature du bail afin de connaitre les "interdictions". Avant de sanctionner, avez vous informé votre locataire ???
a noter que la copie du règlement de co propriété doit etre communqué au locataire a la signature du bail afin de connaitre les "interdictions". Avant de sanctionner, avez vous informé votre locataire ???
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 septembre 2024
9 943
29 sept. 2011 à 14:14
29 sept. 2011 à 14:14
On ne peut pas annuler un bail sans décision judiciaire,par contre on peut refuser de le renouveler
Utilisateur anonyme
29 sept. 2011 à 14:18
29 sept. 2011 à 14:18
bonjour : oui, mais un locataire ne doit rien bricoler de sa propre initiative sans demander l'autorisation écrite au propriétaire.
S'il a fixé ça au mur, il n'avait pas le droit.
S'il a fixé ça au mur, il n'avait pas le droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...