Coupe de haie mitoyenne

romuald - 28 sept. 2011 à 18:09
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 mai 2012 à 19:46
Bonjour,

j'ai un problème avec ma voisine, cette dernière depuis plusieurs années a planté une hais de thuya qui maintenant a une taille adulte.
déjà la haie dépasse les 2m mais cela n'est pas le problème ce qui me dérange ces que depuis 4 ou 5 ans madame ne digne plus taillé la haie de mon coté du jardin, seul le dessu et sont coté est entretenu par ces soin pour ce qui est de mon coté ces moi qui mi colle.
sachant que la haie a été planté dans sa propriété et qu'elle arrive jusque dans ma propriété (quelque centimètre derrière le grillage mitoyenne)
j'aimerai savoir qu'elle est le texte de lois qui oblige a taillé la haie des deux coté et avoir quel info supplémentaire.

merci d'avance

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
29 sept. 2011 à 07:49
bonjour

j'aimerai savoir qu'elle est le texte de lois qui oblige a taillé la haie des deux coté et avoir quel info supplémentaire. 

aucun texte de loi n'oblige un propriétaire à tailler sa haie des 2 côtés.
sa seule obligation est de ne pas empièter avec cette haie sur la propriété voisine contre le gré de ce voisin.
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Profil bloqué
29 sept. 2011 à 09:27
bonjour
cela revient au même.. à partir du moment ou elle gène le voisn, elle est obligée de la tailler ou de la faire tailler
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
29 sept. 2011 à 21:11
cela revient au même.. 

pas tout à fait; tailler juste ce qui dépasse chez le voisin n'implique pas de tailler toute la face de la haie.
cf:
(quelque centimètre derrière le grillage mitoyenne) 
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le voisin qui exige la taille de la haie de son coté n'est pas trés sociable car lui aussi profite de cette haie comme brise vue s'il était un bon voisin la coupe de cette haie ne devrait poser aucunprobléme ce doit etre des gens à histoires
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
Modifié par nemrod18 le 21/05/2012 à 19:46
Tu crois ?? MDR
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