Coupe de haie mitoyenne
romuald
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un problème avec ma voisine, cette dernière depuis plusieurs années a planté une hais de thuya qui maintenant a une taille adulte.
déjà la haie dépasse les 2m mais cela n'est pas le problème ce qui me dérange ces que depuis 4 ou 5 ans madame ne digne plus taillé la haie de mon coté du jardin, seul le dessu et sont coté est entretenu par ces soin pour ce qui est de mon coté ces moi qui mi colle.
sachant que la haie a été planté dans sa propriété et qu'elle arrive jusque dans ma propriété (quelque centimètre derrière le grillage mitoyenne)
j'aimerai savoir qu'elle est le texte de lois qui oblige a taillé la haie des deux coté et avoir quel info supplémentaire.
merci d'avance
j'ai un problème avec ma voisine, cette dernière depuis plusieurs années a planté une hais de thuya qui maintenant a une taille adulte.
déjà la haie dépasse les 2m mais cela n'est pas le problème ce qui me dérange ces que depuis 4 ou 5 ans madame ne digne plus taillé la haie de mon coté du jardin, seul le dessu et sont coté est entretenu par ces soin pour ce qui est de mon coté ces moi qui mi colle.
sachant que la haie a été planté dans sa propriété et qu'elle arrive jusque dans ma propriété (quelque centimètre derrière le grillage mitoyenne)
j'aimerai savoir qu'elle est le texte de lois qui oblige a taillé la haie des deux coté et avoir quel info supplémentaire.
merci d'avance
A voir également:
- Coupe de haie mitoyenne
- Haie - Guide
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne ✓ - Forum Voisinage
- Enlèvement d'une haie mitoyenne ✓ - Forum Voisinage
- Destruction haie non mitoyenne ✓ - Forum Immobilier
- Article 673 du code civil haie - Guide
1 réponse
bonjour
aucun texte de loi n'oblige un propriétaire à tailler sa haie des 2 côtés.
sa seule obligation est de ne pas empièter avec cette haie sur la propriété voisine contre le gré de ce voisin.
j'aimerai savoir qu'elle est le texte de lois qui oblige a taillé la haie des deux coté et avoir quel info supplémentaire.
aucun texte de loi n'oblige un propriétaire à tailler sa haie des 2 côtés.
sa seule obligation est de ne pas empièter avec cette haie sur la propriété voisine contre le gré de ce voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cela revient au même.. à partir du moment ou elle gène le voisn, elle est obligée de la tailler ou de la faire tailler
pas tout à fait; tailler juste ce qui dépasse chez le voisin n'implique pas de tailler toute la face de la haie.
cf: