Caution et charges
Maeva66240
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Maeva66240 Messages postés 10 Statut Membre -
Maeva66240 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ancien proprio me doit encore ma caution et me parle de déduire les taxes foncières des ordures ménagères et de l'eau sur ma caution qui sont normalement comprises dans mes charges que je payais tous les mois.
J'aimerai savoir si c'est possible?
Et si je n'ai pas consommé la totalité comprises de charges d'eau , me doit t'il la différence, par rapport a ceux que je payais de charges !!
J'attends vos réponses afin d'être fixé et de ne pas me faire avoir
Vu qu'il me disait qu'il avait trois mois pour me payer la caution, je n'ai plu confiance !
Mon ancien proprio me doit encore ma caution et me parle de déduire les taxes foncières des ordures ménagères et de l'eau sur ma caution qui sont normalement comprises dans mes charges que je payais tous les mois.
J'aimerai savoir si c'est possible?
Et si je n'ai pas consommé la totalité comprises de charges d'eau , me doit t'il la différence, par rapport a ceux que je payais de charges !!
J'attends vos réponses afin d'être fixé et de ne pas me faire avoir
Vu qu'il me disait qu'il avait trois mois pour me payer la caution, je n'ai plu confiance !
2 réponses
J'aimerai savoir si c'est possible?
Oui c'est possible. La taxe des ordures est à la charge des locataires, elle doit être justifiée en présentant une copie de la taxe foncière du logement (elle est marquée dessus)
Les charges que vous payez tous les mois sont des provisions sur charges (on ne connait pas votre conso réelle a l'avance), donc soit vous avez consommé plus que ce que vous payiez (et vous devez payer la différence) soit c'est l'inverse (et on vous rend)
Les charges sont à justifier avec le décompte annuel du syndic. Ce décompte n'est peut être pas fait au moment ou vous partez, il faudra alors attendre le décompte final.
Le bailleur a une possibilité de garder une partie du dépôt de garantie jusqu'au décompte.
Oui c'est possible. La taxe des ordures est à la charge des locataires, elle doit être justifiée en présentant une copie de la taxe foncière du logement (elle est marquée dessus)
Les charges que vous payez tous les mois sont des provisions sur charges (on ne connait pas votre conso réelle a l'avance), donc soit vous avez consommé plus que ce que vous payiez (et vous devez payer la différence) soit c'est l'inverse (et on vous rend)
Les charges sont à justifier avec le décompte annuel du syndic. Ce décompte n'est peut être pas fait au moment ou vous partez, il faudra alors attendre le décompte final.
Le bailleur a une possibilité de garder une partie du dépôt de garantie jusqu'au décompte.
merci beaucoup pour votre réponse.
Je sais qu'il a reçu les taxes des ordures ménagères hier.
Et les deux mois pour la restitution de la caution prend fin le 1er octobre.
Il me reste plu qu'a espérer de ne pas avoir trop de surprises avec les déductions , Au niveau de l'eau comprise dans les charges je ne m'inquiètes pas, je n'ai consommé que 20m2 en 5 mois
Je sais qu'il a reçu les taxes des ordures ménagères hier.
Et les deux mois pour la restitution de la caution prend fin le 1er octobre.
Il me reste plu qu'a espérer de ne pas avoir trop de surprises avec les déductions , Au niveau de l'eau comprise dans les charges je ne m'inquiètes pas, je n'ai consommé que 20m2 en 5 mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...