Caution et charges
Maeva66240
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 28 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2011
-
28 sept. 2011 à 17:09
Maeva66240 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2011 - 28 sept. 2011 à 17:53
Maeva66240 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2011 - 28 sept. 2011 à 17:53
2 réponses
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
28 sept. 2011 à 17:39
28 sept. 2011 à 17:39
J'aimerai savoir si c'est possible?
Oui c'est possible. La taxe des ordures est à la charge des locataires, elle doit être justifiée en présentant une copie de la taxe foncière du logement (elle est marquée dessus)
Les charges que vous payez tous les mois sont des provisions sur charges (on ne connait pas votre conso réelle a l'avance), donc soit vous avez consommé plus que ce que vous payiez (et vous devez payer la différence) soit c'est l'inverse (et on vous rend)
Les charges sont à justifier avec le décompte annuel du syndic. Ce décompte n'est peut être pas fait au moment ou vous partez, il faudra alors attendre le décompte final.
Le bailleur a une possibilité de garder une partie du dépôt de garantie jusqu'au décompte.
Oui c'est possible. La taxe des ordures est à la charge des locataires, elle doit être justifiée en présentant une copie de la taxe foncière du logement (elle est marquée dessus)
Les charges que vous payez tous les mois sont des provisions sur charges (on ne connait pas votre conso réelle a l'avance), donc soit vous avez consommé plus que ce que vous payiez (et vous devez payer la différence) soit c'est l'inverse (et on vous rend)
Les charges sont à justifier avec le décompte annuel du syndic. Ce décompte n'est peut être pas fait au moment ou vous partez, il faudra alors attendre le décompte final.
Le bailleur a une possibilité de garder une partie du dépôt de garantie jusqu'au décompte.
Maeva66240
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 28 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2011
28 sept. 2011 à 17:53
28 sept. 2011 à 17:53
merci beaucoup pour votre réponse.
Je sais qu'il a reçu les taxes des ordures ménagères hier.
Et les deux mois pour la restitution de la caution prend fin le 1er octobre.
Il me reste plu qu'a espérer de ne pas avoir trop de surprises avec les déductions , Au niveau de l'eau comprise dans les charges je ne m'inquiètes pas, je n'ai consommé que 20m2 en 5 mois
Je sais qu'il a reçu les taxes des ordures ménagères hier.
Et les deux mois pour la restitution de la caution prend fin le 1er octobre.
Il me reste plu qu'a espérer de ne pas avoir trop de surprises avec les déductions , Au niveau de l'eau comprise dans les charges je ne m'inquiètes pas, je n'ai consommé que 20m2 en 5 mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...