Clôture mitoyenne
Thierry
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Modifié par micheld33 le 28/09/2011 à 09:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 sept. 2011 à 00:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 sept. 2011 à 00:11
A voir également:
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kasom
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28 sept. 2011 à 17:54
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Bonjour
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Josh Randall
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28 sept. 2011 à 18:25
28 sept. 2011 à 18:25
Bonjour
Pour compléter la réponse un poil courte de Kasom :-))
Si tu décides de renoncer à la mitoyenneté, le mur (ou tout autre type de clôture qui sert à séparer vos propriétes) qui sera de nouveau construit, le sera entièrement sur ton terrain.
Le voisin n'a pas à faire de même puis qu'il y aura déjà un mur.
Par contre, si auparavant il pouvait faire un trou dans le mur mitoyen, à partir du moment où tu auras reconstruit ce mur, il ne pourra plus rien y planter.
Ah. Au fait. Vérifie s'il n'est pas nécessaire de déposer une demande auprès de la mairie pour faire ce mur...
Pour compléter la réponse un poil courte de Kasom :-))
Si tu décides de renoncer à la mitoyenneté, le mur (ou tout autre type de clôture qui sert à séparer vos propriétes) qui sera de nouveau construit, le sera entièrement sur ton terrain.
Le voisin n'a pas à faire de même puis qu'il y aura déjà un mur.
Par contre, si auparavant il pouvait faire un trou dans le mur mitoyen, à partir du moment où tu auras reconstruit ce mur, il ne pourra plus rien y planter.
Ah. Au fait. Vérifie s'il n'est pas nécessaire de déposer une demande auprès de la mairie pour faire ce mur...
kasom
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28 sept. 2011 à 19:24
28 sept. 2011 à 19:24
Pour compléter la réponse un poil courte de Kasom :-))
Il manquait un petit qq chose pour me motiver à développer ...
Il manquait un petit qq chose pour me motiver à développer ...
Josh Randall
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29 sept. 2011 à 00:11
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Il manquait un petit qq chose pour me motiver à développer ...
C'est vrai qu'un petit "merci" ça n'aurait pas fait de mal...
C'est vrai qu'un petit "merci" ça n'aurait pas fait de mal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...