Clôture mitoyenne

Thierry -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
si je ne veux plus la mitoienté et que je me remets chez moi le voisin doit-il en faire de meme

2 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonjour

    NON
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  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Pour compléter la réponse un poil courte de Kasom :-))
    Si tu décides de renoncer à la mitoyenneté, le mur (ou tout autre type de clôture qui sert à séparer vos propriétes) qui sera de nouveau construit, le sera entièrement sur ton terrain.
    Le voisin n'a pas à faire de même puis qu'il y aura déjà un mur.

    Par contre, si auparavant il pouvait faire un trou dans le mur mitoyen, à partir du moment où tu auras reconstruit ce mur, il ne pourra plus rien y planter.

    Ah. Au fait. Vérifie s'il n'est pas nécessaire de déposer une demande auprès de la mairie pour faire ce mur...
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      Pour compléter la réponse un poil courte de Kasom :-))


      Il manquait un petit qq chose pour me motiver à développer ...
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    2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
       
      Il manquait un petit qq chose pour me motiver à développer ...
      C'est vrai qu'un petit "merci" ça n'aurait pas fait de mal...
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