Vue sur propriété voisine
Poleytte
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Poleytte Messages postés 81 Date d'inscription vendredi 28 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2011 - 27 sept. 2011 à 22:23
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aie mac
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27 sept. 2011 à 22:16
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bien sûr.
en quoi votre voisin serait-il compétent pour vous permettre de transgresser un règlement?
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aie mac
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27 sept. 2011 à 21:55
27 sept. 2011 à 21:55
bonjour
compte tenu de la distance par rapport à la limite que vous indiquez, l'autorisation du voisin est superflue (la distance civile minimum est de 1,90m).
mais cela ne vous dispense pas d'une autorisation de l'urbanisme, qui verra peut-être les choses d'un autre oeil si le règlement local ne vous autorise pas cette ouverture telle que vous la décrivez.
compte tenu de la distance par rapport à la limite que vous indiquez, l'autorisation du voisin est superflue (la distance civile minimum est de 1,90m).
mais cela ne vous dispense pas d'une autorisation de l'urbanisme, qui verra peut-être les choses d'un autre oeil si le règlement local ne vous autorise pas cette ouverture telle que vous la décrivez.
Poleytte
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27 sept. 2011 à 22:03
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Dans le cas où le règlement d'urbanisme est plus restrictif, cela veut-il dire que l'accord du voisin n'a aucune valeur?
Merci
Merci pour votre réponse. Dans le cas où le règlement d'urbanisme est plus restrictif, cela veut-il dire que l'accord du voisin n'a aucune valeur?
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Poleytte
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27 sept. 2011 à 22:23
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Ok merci de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...