Vue sur propriété voisine

Question

Bonjour, 
Dans le cadre de travaux d'aménagement de grenier, je souhaite poser de ouvertures sur mon toit à l'étage. Ces ouvertures, à environ 1.80 de hauteur et à 2,50 mètres du mur de séparation des propriétés (le mur m'appartient), donnent sur la cour du voisin. J'en ai parlé au voisin qui est d'accord sur le principe et d'accord aussi pour le formaliser par écrit, d'autant plus qu'il a l'intention de vendre prochainement.
Quel type de courrier puis-je établir? Y a-t-il des termes spécifiques à faire figurer dedans?
Merci de votre aide.
Cordialement,

aie mac · Answer

bonjour

compte tenu de la distance par rapport à la limite que vous indiquez, l'autorisation du voisin est superflue (la distance civile minimum est de 1,90m).

mais cela ne vous dispense pas d'une autorisation de l'urbanisme, qui verra peut-être les choses d'un autre oeil si le règlement local ne vous autorise pas cette ouverture telle que vous la décrivez.

Poleytte · Answer

Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Dans le cas où le règlement d'urbanisme est plus restrictif, cela veut-il dire que l'accord du voisin n'a aucune valeur?
Merci

aie mac · Answer

bien sûr.
en quoi votre voisin serait-il compétent pour vous permettre de transgresser un règlement?

Poleytte · Answer

Ok merci de votre aide

Vue sur propriété voisine

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