Vue sur propriété voisine
Poleytte
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Poleytte Messages postés 83 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cadre de travaux d'aménagement de grenier, je souhaite poser de ouvertures sur mon toit à l'étage. Ces ouvertures, à environ 1.80 de hauteur et à 2,50 mètres du mur de séparation des propriétés (le mur m'appartient), donnent sur la cour du voisin. J'en ai parlé au voisin qui est d'accord sur le principe et d'accord aussi pour le formaliser par écrit, d'autant plus qu'il a l'intention de vendre prochainement.
Quel type de courrier puis-je établir? Y a-t-il des termes spécifiques à faire figurer dedans?
Merci de votre aide.
Cordialement,
Dans le cadre de travaux d'aménagement de grenier, je souhaite poser de ouvertures sur mon toit à l'étage. Ces ouvertures, à environ 1.80 de hauteur et à 2,50 mètres du mur de séparation des propriétés (le mur m'appartient), donnent sur la cour du voisin. J'en ai parlé au voisin qui est d'accord sur le principe et d'accord aussi pour le formaliser par écrit, d'autant plus qu'il a l'intention de vendre prochainement.
Quel type de courrier puis-je établir? Y a-t-il des termes spécifiques à faire figurer dedans?
Merci de votre aide.
Cordialement,
4 réponses
bien sûr.
en quoi votre voisin serait-il compétent pour vous permettre de transgresser un règlement?
en quoi votre voisin serait-il compétent pour vous permettre de transgresser un règlement?
bonjour
compte tenu de la distance par rapport à la limite que vous indiquez, l'autorisation du voisin est superflue (la distance civile minimum est de 1,90m).
mais cela ne vous dispense pas d'une autorisation de l'urbanisme, qui verra peut-être les choses d'un autre oeil si le règlement local ne vous autorise pas cette ouverture telle que vous la décrivez.
compte tenu de la distance par rapport à la limite que vous indiquez, l'autorisation du voisin est superflue (la distance civile minimum est de 1,90m).
mais cela ne vous dispense pas d'une autorisation de l'urbanisme, qui verra peut-être les choses d'un autre oeil si le règlement local ne vous autorise pas cette ouverture telle que vous la décrivez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...