Clause suspensive place de stationnement
beru
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beru -
beru -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain constructible. Notre permis de construire a été refusé car il manque les places de stationnement. Les solutions proposées par notre instructeur sont les suivantes :
- soit les 42m2 de jardin restant après la construction ne doivent pas être cloturés afin de pouvoir stationner.
- soit s'acquiter d'une taxe de 7500euros par véhicule et au vu du shon il faut prévoir 2 véhicules.
Nous ne comptons pas remplacer notre petit bout de jardin restant par un parking et nous n'avons pas le budget pour payer les 2x7500euros.
Dans de telles conditions pouvons nous annuler l'achat puisque ce dernier est conditionné par l'obtention d'un permis de construire ?
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain constructible. Notre permis de construire a été refusé car il manque les places de stationnement. Les solutions proposées par notre instructeur sont les suivantes :
- soit les 42m2 de jardin restant après la construction ne doivent pas être cloturés afin de pouvoir stationner.
- soit s'acquiter d'une taxe de 7500euros par véhicule et au vu du shon il faut prévoir 2 véhicules.
Nous ne comptons pas remplacer notre petit bout de jardin restant par un parking et nous n'avons pas le budget pour payer les 2x7500euros.
Dans de telles conditions pouvons nous annuler l'achat puisque ce dernier est conditionné par l'obtention d'un permis de construire ?
A voir également:
- Clause suspensive place de stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Mot pour place de parking privé - Forum Immobilier
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonsoir
En général, la clause d'obtention du PC est liée au fait que vous devez déposer un PC conforme au PLU, ce qui n'est pas le cas ici
je répondrai donc non à priori à votre question, si le vendeur est teigneux et veut faire respecter ses droits, il risque de vous demander des dommages et intérêt ( à juste titre ) pour immobilisation abusive du bien
On se renseigne avant d'acheter en général ....
En général, la clause d'obtention du PC est liée au fait que vous devez déposer un PC conforme au PLU, ce qui n'est pas le cas ici
je répondrai donc non à priori à votre question, si le vendeur est teigneux et veut faire respecter ses droits, il risque de vous demander des dommages et intérêt ( à juste titre ) pour immobilisation abusive du bien
On se renseigne avant d'acheter en général ....
beru
Merci d'avoir répondu. Passant par un bureau d'achitecte qui gére le projet de A à Z, nous ne pensions pas avoir une telle surprise ! Nous avions soulevé ce problème et l'architecte nous a répondu : on note sur le permis l'emplacement des 2 véhicules mais nous ne ferons aucun travaux (portail,..), vous pourrez utiliser votre JARDIN. D'aprés l'instructeur du permis de contruire, il y a impossibilité technique de stationner 2 véhicules (dimensions, et forme du jardin).
l'interdiction de clôturer est illégale. Vous pouvez toujours dessiner sur votre permis les deux places de parkings et vous verrez après la conformité. Après il est sur qu'il fallait réfléchir avant d'acheter et se renseigner avant. Moi j'ai 30m² de jardin et beh j'ai du mettre mes deux voitures dessus, tant pis pour le petit bout de terrasse. A mon avis vous ne pourrez pas annuler car c'est à cause de votre choix que le permis n'est pas accepté et non à cause d'une impossibilité technique.
Merci d'avoir répondu. Passant par un bureau d'achitecte qui gére le projet de A à Z, nous ne pensions pas avoir une telle surprise ! Nous avions soulevé ce problème et l'architecte nous a répondu : on note sur le permis l'emplacement des 2 véhicules mais nous ne ferons aucun travaux (portail,..), vous pourrez utiliser votre JARDIN. D'aprés l'instructeur du permis de contruire, il y a impossibilité technique de stationner 2 véhicules (dimensions, et forme du jardin). Nous verrons bien la suite du projet.
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