verres dormants

Question

Bonjour, 

J'ai une fenêtre en verre dormant ( c'est a dire en pavés de verres dépolis), qui ne laisse passer que la lumière du jour, sans possibilité de voir au travers (encore moins dans le jardin de mon voisin). Celui-ci, n'ayant toujours pas "digéré" la construction de ma maison, ne veut pas me donner le droit de passer dans sa propriété, pour laver ces carreaux de verres, qui deviennent vert de gris, a cause de son grand arbre qui le salit depuis plus de 4 ans...(il me refuse le droit du tour d'échelle, prévu par les textes de loi !) Que puis-je faire ? De plus je me suis apperçu que celui-ci faisait pousser tout un tas de plantes grimpantes....pour m'obstruer la lumière de ces verres dormants ...(méchanceté gratuite). Y a t-il un texte de loi qui le lui interdise? et quel est mon recours?
Par avance je vous remercie de votre réponse, si quelqu'un a déjà eu le même cas, son expérience et ses conseils me seraient très utile.

feloxe · Answer

Le  droit d'échelle n'existe pas pour les constructions neuves,par contre ce mur vous appartenant le voisin ne peut en aucun cas y faire grimper des plantes.

domdema · Answer

Merci Feloxe, pour votre réponse très rapide. Pourriez vous me dire pourquoi, dans les contructions neuves le droit d'échelle n'existe pas ? Si par exemple un gros probleme de toiture, étant en limite de propriété....comment cela se passe ?
Y a t il des textes de loi qui en parlent ? Et en ce qui concerne les plantes grimpantes, ce voisin, n'a certe pas le droit de les faire pousser...mais là aussi y a t il des textes qui en parlent....Je n'ai rien trouvé de mon coté.
En tous cas je vous remercie pour votre gentille réponse.
Bien cordialement

aie mac · Answer

bonjour

Y a t il des textes de loi qui en parlent ? 
non; c'est uniquement la jurisprudence.

Et en ce qui concerne les plantes grimpantes, ce voisin, n'a certe pas le droit de les faire pousser...mais là aussi y a t il des textes qui en parlent....Je n'ai rien trouvé de mon coté. 
il n'a pas le droit de les faire prendre appui sur votre mur.
cf 671cc alinéa 3.

Verres dormants

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters