Aide pour succession
caroeri03
-
27 sept. 2011 à 15:36
caroeri03 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2011 - 28 sept. 2011 à 20:52
caroeri03 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2011 - 28 sept. 2011 à 20:52
A voir également:
- Aide pour succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
L'épouse de votre père a du certainement choisir la totalité de la succession en usufruit ; de ce fait pour le moment vous n'avez qu'en nue-propriété la part de succession vous revenant qui deviendra en pleine propriété le jour du décès de votre belle-mère .
Si la valeur de la nue-propriété ( valeur pleine propriété diminuée de la valeur de l'usufruit en fonction de l'age de l'usufruitière) est supérieure à 150.000 euro (abattement fiscal par enfant) vous commencez à payer des droits de succession . On vous reclame 20.000 euro donc vous devez largement dépasser ce seuil d'exonération et les taxes rajoutées aux honoraires du notaire doivent correspondrent à ce montant .
Votre père semble avoir été mal conseillé car il aurait pu provisionné pour vous par le biais d'une assurance vie au moins le montant des droits qui étaient facilement calculables longtemps à l'avance .
Demandez des explications précises au notaire chargé de la succession ; si vous vous entendez avec votre belle-mère , ou par l'intermédiaire du notaire , vous pouvez demander qu'une vente d'un ou plusieurs éléments de l'actif successoral (compte titres, immobilier , etc ) soit réalisée et vous partager cette vente : valeur usufruit pour votre belle-mère et valeur nue-propriété pour vous .
cordialement
Patrick
L'épouse de votre père a du certainement choisir la totalité de la succession en usufruit ; de ce fait pour le moment vous n'avez qu'en nue-propriété la part de succession vous revenant qui deviendra en pleine propriété le jour du décès de votre belle-mère .
Si la valeur de la nue-propriété ( valeur pleine propriété diminuée de la valeur de l'usufruit en fonction de l'age de l'usufruitière) est supérieure à 150.000 euro (abattement fiscal par enfant) vous commencez à payer des droits de succession . On vous reclame 20.000 euro donc vous devez largement dépasser ce seuil d'exonération et les taxes rajoutées aux honoraires du notaire doivent correspondrent à ce montant .
Votre père semble avoir été mal conseillé car il aurait pu provisionné pour vous par le biais d'une assurance vie au moins le montant des droits qui étaient facilement calculables longtemps à l'avance .
Demandez des explications précises au notaire chargé de la succession ; si vous vous entendez avec votre belle-mère , ou par l'intermédiaire du notaire , vous pouvez demander qu'une vente d'un ou plusieurs éléments de l'actif successoral (compte titres, immobilier , etc ) soit réalisée et vous partager cette vente : valeur usufruit pour votre belle-mère et valeur nue-propriété pour vous .
cordialement
Patrick
caroeri03
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 27 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2011
28 sept. 2011 à 20:52
28 sept. 2011 à 20:52
merci de m avoir repondu mon pere a bien pris une assurance vie mais au profit de ma belle mere ( c est mon destin); je paye tous les 6 mois au tresor publique, au final j ai 5000 euros d interet ;une derniere question puis je obliger ma belle mere a vendre un terrain pour payer mes droits de succession cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...