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Skanvak
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jeudi 25 novembre 2010
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28 sept. 2011 à 11:30
28 sept. 2011 à 11:30
Au dessus de cette somme 30 500 € l'argent sera comptabilisé pour la succession.
Les primes versé au-delà de 30 500 € sont soumise aux droits de succession. Cependant, ces sommes ne rentre pas à proprement parler dans la succession. Donc, si votre grand-mère vous à mise bénéficiaire, c'est vous qui les toucherez. Les droits seront calculés suivant votre lien de parenté avec elle (soit barème en ligne directe sans abattement) sur les primes.
Fiscalement, c'est peu optimisé.
Les primes versé au-delà de 30 500 € sont soumise aux droits de succession. Cependant, ces sommes ne rentre pas à proprement parler dans la succession. Donc, si votre grand-mère vous à mise bénéficiaire, c'est vous qui les toucherez. Les droits seront calculés suivant votre lien de parenté avec elle (soit barème en ligne directe sans abattement) sur les primes.
Fiscalement, c'est peu optimisé.
28 sept. 2011 à 12:04
Le barème sera effectivement celui en ligne directe mais après application d'un abattement (1 594 € pour les décès en 2011)
Fiscalement, c'est peu optimisé.
oui et non. Car si le contrat génère des intérêts, ceux-ci ne seront pas taxés.
28 sept. 2011 à 12:11
Ceci dit, ta remarque est pertinente, les intérêts seront exonérés de droit de succession (mais il y a d'autres taxes dessus).
28 sept. 2011 à 18:14
Si sa grand-mère lui fait dès à présent une donation, l'abattement sera effectivement de 31 865 € pour la donation et il y aura tout de même celui de 1 594 € si joliepegase est également bénéficiaire d'une assurance-vie après le décès de sa grand-mère.
Modifié par Skanvak le 28/09/2011 à 18:21
29 sept. 2011 à 11:00