Entre LA SAFER et letribunal, qui "l"emporte"
Projet
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le cheval de devant -
le cheval de devant -
Bonjour,
J'ai fait une demande pour l'acquisition d'un domaine avec hectares.
Par jugement du Tribunal de Grande Instance, Le juge Commissaire a accepté la vente à mon profit et dans quelques semaines, nous devons signer un compris...
Hors, LA SAFER veut que le bien soit d'abord à elle pour qu'elle fasse ses publications et cherche des dossiers pouvant etre concurants à mon elevage.
Qui aura le dessus? Mon document du Juge ou les services LA SAFER ?
J'ai fait une demande pour l'acquisition d'un domaine avec hectares.
Par jugement du Tribunal de Grande Instance, Le juge Commissaire a accepté la vente à mon profit et dans quelques semaines, nous devons signer un compris...
Hors, LA SAFER veut que le bien soit d'abord à elle pour qu'elle fasse ses publications et cherche des dossiers pouvant etre concurants à mon elevage.
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