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rentabilicus
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27 sept. 2011 à 00:11
27 sept. 2011 à 00:11
Vous leur envoyez un courrier LR+AR en leur demandant copie de la décision de justice sous 15 jours qui vous somme de régler cette dette.
Vous leur indiquez également dans cette lettre qu'en carence de cette décision dans le délai imparti vous serez susceptible d'engager une procédure judiciaire pour tentative d'extorsion de fonds à l'encontre de cette société s'il continue tout harcélement à votre encontre.
S'il continue après ce courrier vous portez l'affaire devant le Procureur de la République pour tentative d'extorsion de fonds à l'encontre de cette société.
Vous leur indiquez également dans cette lettre qu'en carence de cette décision dans le délai imparti vous serez susceptible d'engager une procédure judiciaire pour tentative d'extorsion de fonds à l'encontre de cette société s'il continue tout harcélement à votre encontre.
S'il continue après ce courrier vous portez l'affaire devant le Procureur de la République pour tentative d'extorsion de fonds à l'encontre de cette société.
Sur le plan national nous collationnons nos renseignements sur ces sociétés et huissiers spécialisés : 95 pour cent des plaintes qui ont pour objet ces harcèlements sont classées sans suite par les procureurs.
Si Rentabilicus peut nous fournir un résultat concret de condamnation par un tribunal(lieu, date) nous sommes preneurs.
Pour être tranquill, adressez vous à une association de consommateurs qui a l'habitude ( forcément !...) de traiter ce type de relations.
Les lettres "je vais porter plainte" ou "j'ai déposé une plainte" font partie de leur courrier journalier !
Si Rentabilicus peut nous fournir un résultat concret de condamnation par un tribunal(lieu, date) nous sommes preneurs.
Pour être tranquill, adressez vous à une association de consommateurs qui a l'habitude ( forcément !...) de traiter ce type de relations.
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rentabilicus
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27 sept. 2011 à 12:10
27 sept. 2011 à 12:10
Désolé qui vous dit que je ne suis pas responsble d'une association de consommateurs?
Qui vous parle de plainte pour harcélement?
Je préconise de déposer plainte pour tentative d'extorsion de fonds devant la Procureur de la République ce qui n'est pas du tout la même chose.
Il faut savoir lire...
Qui vous parle de plainte pour harcélement?
Je préconise de déposer plainte pour tentative d'extorsion de fonds devant la Procureur de la République ce qui n'est pas du tout la même chose.
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Foyer
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Modifié par Foyer le 27/09/2011 à 16:28
Modifié par Foyer le 27/09/2011 à 16:28
Bonjour ,
Avec 76 messages deposés depuis aout 2008, vous n'etes pas un responsable d'asso comme vous le sous-entendez.
J'anime perso un service d'aide aux consommateurs, voyez ma participation (13420 depuis le 1-9-2008)... sans compter tous les contacts directs que j'ai par MP Forum . Cdt.
Avec 76 messages deposés depuis aout 2008, vous n'etes pas un responsable d'asso comme vous le sous-entendez.
J'anime perso un service d'aide aux consommateurs, voyez ma participation (13420 depuis le 1-9-2008)... sans compter tous les contacts directs que j'ai par MP Forum . Cdt.
Il est inutile de passer par là : perte de temps car pendant que la plainte remontera au proc'... puis.... la décision, le harcèlement continuera.
Pourquoi s'arrêterait-il ?
Sérieusement, au vu de votre conseil je ne pense pas que vous officiez beaucoup en association de défense.
Sinon vous connaîtriez les dégâts que de tels conseils ont provoqués lorsque les dossiers nous arrivent souvent trop tard pour faire jouer le L 311-52.
L'association : allez... laquelle et où ?
Pourquoi s'arrêterait-il ?
Sérieusement, au vu de votre conseil je ne pense pas que vous officiez beaucoup en association de défense.
Sinon vous connaîtriez les dégâts que de tels conseils ont provoqués lorsque les dossiers nous arrivent souvent trop tard pour faire jouer le L 311-52.
L'association : allez... laquelle et où ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...