Litige avec propriétaire
morpheus8379
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'étais locataire d'un appartement depuis de nombreuses années, j'ai déménagé il y a un peu moins de 2 mois.
Le 1 août, j'envoie un recommandé AR à mon propriétaire pour lui notifier mon futur départ, le 2 août je reçois l'AR.
Peu de temps après, le propriétaire me contact pour convenir d'un rendez-vous pour faire ce qu'il appelle un "tour du propriétaire" (en gros un état des lieux), nous fixons le 31 août.
Le 31 août, le propriétaire (accompagné de sa femme), vient faire le tour de l'appartement (qui est totalement vide puisque je suis déjà déménagé), il note les nombreux travaux qui ont été fait pour améliorer (j'ai supprimé les vieilles moquettes, mis du parquet, refait les tapisseries, etc...) et me félicite pour l'entretien de l'appartement.
Le propriétaire souhaitant effectuer quelques travaux (notamment dans la cuisine qui est équipée et dont il désire se séparer et dans la salle d'eau dans laquelle il désire refaire la peinture), ils nous demandent de lui remettre les clés, ce que je fais en lui demandant tout de même un état des lieux de sortie (nécessaire à l'arrêt de l'assurance habitation), ce dernier prétextant qu'il n'a pas les feuilles sur lui me dit qu'il me l'enverra par la poste.
Nous sommes le 26 septembre, je n'ai toujours pas reçu l'état des lieux de sortie (ni la caution), je m'acquitte pourtant toujours des loyers comme la loi l'exige.
Je reçois ce soir un appel du propriétaire qui me dit qu'il ne veut pas m'envoyer l'état des lieux de sortie sous prétexte qu'il y aurait des trous dans la salle de bain (il y en avait déjà à mon arrivée), que le sol de la cuisine est sale (contrairement à ce qu'il disait le 31/08) et j'en passe et que par conséquent il allait surement amputer ma caution alors que la plupart des pièces ont été complétement refaites voire même réparées (infiltration d'eau, ...) factures à l'appui.
Voilà où j'en suis aujourd'hui, je ne sais plus trop quoi faire pour avoir gain de cause d'autant que la plupart des choses qu'il reproche maintenant sont dues aux travaux qu'il a effectué depuis que je lui ai rendu les clés.
Une aide serait très précieuse !!
Merci d'avance
J'étais locataire d'un appartement depuis de nombreuses années, j'ai déménagé il y a un peu moins de 2 mois.
Le 1 août, j'envoie un recommandé AR à mon propriétaire pour lui notifier mon futur départ, le 2 août je reçois l'AR.
Peu de temps après, le propriétaire me contact pour convenir d'un rendez-vous pour faire ce qu'il appelle un "tour du propriétaire" (en gros un état des lieux), nous fixons le 31 août.
Le 31 août, le propriétaire (accompagné de sa femme), vient faire le tour de l'appartement (qui est totalement vide puisque je suis déjà déménagé), il note les nombreux travaux qui ont été fait pour améliorer (j'ai supprimé les vieilles moquettes, mis du parquet, refait les tapisseries, etc...) et me félicite pour l'entretien de l'appartement.
Le propriétaire souhaitant effectuer quelques travaux (notamment dans la cuisine qui est équipée et dont il désire se séparer et dans la salle d'eau dans laquelle il désire refaire la peinture), ils nous demandent de lui remettre les clés, ce que je fais en lui demandant tout de même un état des lieux de sortie (nécessaire à l'arrêt de l'assurance habitation), ce dernier prétextant qu'il n'a pas les feuilles sur lui me dit qu'il me l'enverra par la poste.
Nous sommes le 26 septembre, je n'ai toujours pas reçu l'état des lieux de sortie (ni la caution), je m'acquitte pourtant toujours des loyers comme la loi l'exige.
Je reçois ce soir un appel du propriétaire qui me dit qu'il ne veut pas m'envoyer l'état des lieux de sortie sous prétexte qu'il y aurait des trous dans la salle de bain (il y en avait déjà à mon arrivée), que le sol de la cuisine est sale (contrairement à ce qu'il disait le 31/08) et j'en passe et que par conséquent il allait surement amputer ma caution alors que la plupart des pièces ont été complétement refaites voire même réparées (infiltration d'eau, ...) factures à l'appui.
Voilà où j'en suis aujourd'hui, je ne sais plus trop quoi faire pour avoir gain de cause d'autant que la plupart des choses qu'il reproche maintenant sont dues aux travaux qu'il a effectué depuis que je lui ai rendu les clés.
Une aide serait très précieuse !!
Merci d'avance
6 réponses
Bonjour ,
Le proprietaire ayant recupere les cles pour realiser des travaux dans le logement vide, le locataire est alors degagé de toute responsabilité, d'autant plus qu'il n'y a pas eu d'etat des lieux de sortie.
Le preavis s'acheve a la restitution des cles dans ce cas precis.
Il faut, par LR/AR, mettre le proprio en demeure de vous restituer la totalité du depot de garantie puisqu'il n'y a pas de degats a facturer par manque d'EdL .
Le proprietaire ayant recupere les cles pour realiser des travaux dans le logement vide, le locataire est alors degagé de toute responsabilité, d'autant plus qu'il n'y a pas eu d'etat des lieux de sortie.
Le preavis s'acheve a la restitution des cles dans ce cas precis.
Il faut, par LR/AR, mettre le proprio en demeure de vous restituer la totalité du depot de garantie puisqu'il n'y a pas de degats a facturer par manque d'EdL .
Bonjour,
Vous avez restitué les clés... sans edl de sortie. Un edl n'est donc plus possible (qui prouve que le bailleur n'aurait pas lui même dégradé ?).
Sans edl de sortie : pas de retenue sur dépôt de garantie possible.
Vous avez restitué les clés... sans edl de sortie. Un edl n'est donc plus possible (qui prouve que le bailleur n'aurait pas lui même dégradé ?).
Sans edl de sortie : pas de retenue sur dépôt de garantie possible.
En effet c'est ce que je pense, mais je n'ai aucun moyen de l'empêcher de ne pas me restituer l'intégralité de la caution...
bonjour,
Le 1 août, j'envoie un recommandé AR à mon propriétaire pour lui notifier mon futur départ, le 2 août je reçois l'AR
combien de préavis ? 3 mois ? 1 mois avec quel motif ? Lui avez vous remis en main propre pour que vous ayez l'AR le lendemain ???? le délai me semble court.
Cordialement
Le 1 août, j'envoie un recommandé AR à mon propriétaire pour lui notifier mon futur départ, le 2 août je reçois l'AR
combien de préavis ? 3 mois ? 1 mois avec quel motif ? Lui avez vous remis en main propre pour que vous ayez l'AR le lendemain ???? le délai me semble court.
Cordialement
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Bonjour,
Du nouveau dans mon affaire, le propriétaire vient d'envoyer l'EDL de sortie... enfin ce qu'il appelle un EDL de sortie.
Malheureusement pour nous cet EDL est un faux !! En effet il y est indiqué que le contenu de l'EDL a été fait contradictoirement à la remise des clés (ce qui est faux), il y indique un nombre énorme de dégradations (alors que le jour de la remise des clés tout allait bien), il y indique un nombre conséquent de trous dont la plupart sont ceux des étagères que nous avions laissé en place avec leur accord. Et pour finir en apothéose, il date l'EDL de sortie au 27 Sept alors que le rendu des clés a eu lieu le 31 août.
Pour l'instant j'attends le DG qu'il doit m'envoyer après le loyer d'octobre (il a jusqu'au 30/10) en espérant qu'il n'y aura pas le moindre centimes d'enlevé.
En attendant si quelqu'un a une idée pour éviter qu'il n'en profite ou bien un ou 2 articles de lois sur lesquels je pourrai m'appuyer si je dois aller plus loin, je suis preneur !!
Merci à vous
Du nouveau dans mon affaire, le propriétaire vient d'envoyer l'EDL de sortie... enfin ce qu'il appelle un EDL de sortie.
Malheureusement pour nous cet EDL est un faux !! En effet il y est indiqué que le contenu de l'EDL a été fait contradictoirement à la remise des clés (ce qui est faux), il y indique un nombre énorme de dégradations (alors que le jour de la remise des clés tout allait bien), il y indique un nombre conséquent de trous dont la plupart sont ceux des étagères que nous avions laissé en place avec leur accord. Et pour finir en apothéose, il date l'EDL de sortie au 27 Sept alors que le rendu des clés a eu lieu le 31 août.
Pour l'instant j'attends le DG qu'il doit m'envoyer après le loyer d'octobre (il a jusqu'au 30/10) en espérant qu'il n'y aura pas le moindre centimes d'enlevé.
En attendant si quelqu'un a une idée pour éviter qu'il n'en profite ou bien un ou 2 articles de lois sur lesquels je pourrai m'appuyer si je dois aller plus loin, je suis preneur !!
Merci à vous
Je renviens un peu sur l'historique;
Par contre le changement de nom du compteur EDF qu'il a effectué le lundi suivant devrait suffir à prouver que nous ne sommes plus dans les lieux depuis au moins cette date ! De plus le directeur de la copropriété a été témoin du relevé des compteurs le 05/09... Pour EDF comment etre sur ??? Le fait de relever les compteurs ne prouve pas que vous avez restitué les clés, cela veut dire que vous quittez l'appartement. (on peut quitter un appartement mais garder les clés jusqu'au terme)
maintenant sur EDL de sortie. L'avez vous signé ???
Par contre le changement de nom du compteur EDF qu'il a effectué le lundi suivant devrait suffir à prouver que nous ne sommes plus dans les lieux depuis au moins cette date ! De plus le directeur de la copropriété a été témoin du relevé des compteurs le 05/09... Pour EDF comment etre sur ??? Le fait de relever les compteurs ne prouve pas que vous avez restitué les clés, cela veut dire que vous quittez l'appartement. (on peut quitter un appartement mais garder les clés jusqu'au terme)
maintenant sur EDL de sortie. L'avez vous signé ???
Non je viens de le recevoir par la poste. Dessus on peut y lire en intitulé : "Il a été contradictoirement constaté lors de la restitution des clé..." ce qui à mon sens est faux puisqu'il est daté du 27/09 et que nous ne nous sommes pas vu le 27/09 de plus il est le seul à signer l'EDL donc je ne vois pas comment il peut être contradictoire !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Rien n'empeche le locataire d'informer le proprio qu'il s'attend au remboursement integral du DG.
Cette lettre est justifiée, des maintenant, compte tenu des intentions annoncées du proprio.
De plus le directeur de la copropriété a été témoin du relevé des compteurs le 05/09...