Problemes de charges .
nanoumery
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
ma propriétaire me demande 126 euros pour 3 mois pour remettre à jour les charges 2010.
Dans ces charges elle m'explique qu'il y a les ordures ménagères, l'entretien immeuble , eau chaud et froide et chauffage.
Par mois, je paie 110 de charges soit 1320 euros par an.
Sur son arrêté de compte elle donne les chiffres à l'année :
Les ordures ménagères sont de 175 euros
l'entretien immeuble de 1219 euros.
Soit sans compter le reste cela fait déjà 1394 euros.
Est ce qu'il y a un recours quand avant de signer le bail la propriétaire savait déjà que nous aurions à payer plus de charges ?
J'ai calculé par mois , avec l'eau chaud et froide et chauffage en plus ( et nous sommes loin de faire des excès : 70m3 pour l'année) , nous devons payé 43 euros de plus !
Sur un loyer de 790 euros cc cela fait tout de même plus de 5% de loyer de plus par mois.
Merci d'avance pour vos réponses car je n'ai pas réussi à trouver de cas similaires.
ma propriétaire me demande 126 euros pour 3 mois pour remettre à jour les charges 2010.
Dans ces charges elle m'explique qu'il y a les ordures ménagères, l'entretien immeuble , eau chaud et froide et chauffage.
Par mois, je paie 110 de charges soit 1320 euros par an.
Sur son arrêté de compte elle donne les chiffres à l'année :
Les ordures ménagères sont de 175 euros
l'entretien immeuble de 1219 euros.
Soit sans compter le reste cela fait déjà 1394 euros.
Est ce qu'il y a un recours quand avant de signer le bail la propriétaire savait déjà que nous aurions à payer plus de charges ?
J'ai calculé par mois , avec l'eau chaud et froide et chauffage en plus ( et nous sommes loin de faire des excès : 70m3 pour l'année) , nous devons payé 43 euros de plus !
Sur un loyer de 790 euros cc cela fait tout de même plus de 5% de loyer de plus par mois.
Merci d'avance pour vos réponses car je n'ai pas réussi à trouver de cas similaires.
A voir également:
- Problemes de charges .
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour
Les ordures ménagères sont de 175 euros ?
l'entretien immeuble de 1219 euros. ?
Cette taxe ordures est sur la taxe foncière du proprio indispensable de la voir et vérifier avant de payer
L'entretien immeuble cela ne vous concerne pas
Vous avez une régulation annuelle ? C'est à dire une remise à zéro des comptes c'est obligatoire si vous payer une provision pour charges mensuelle
Info charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
C'est un compte exact et aucun bénéfice n'est permis
Elles concernent
- les frais de services liés au logement et à l'usage de l'immeuble : consommation d'eau et d'énergie, ascenseurs, chauffage collectif etc. ;
- les taxes locatives (liées à l'enlèvement des ordures ménagères par exemple) ;
- les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.), sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation de l'immeuble. Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
La régularisation des charges
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Les ordures ménagères sont de 175 euros ?
l'entretien immeuble de 1219 euros. ?
Cette taxe ordures est sur la taxe foncière du proprio indispensable de la voir et vérifier avant de payer
L'entretien immeuble cela ne vous concerne pas
Vous avez une régulation annuelle ? C'est à dire une remise à zéro des comptes c'est obligatoire si vous payer une provision pour charges mensuelle
Info charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
C'est un compte exact et aucun bénéfice n'est permis
Elles concernent
- les frais de services liés au logement et à l'usage de l'immeuble : consommation d'eau et d'énergie, ascenseurs, chauffage collectif etc. ;
- les taxes locatives (liées à l'enlèvement des ordures ménagères par exemple) ;
- les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.), sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation de l'immeuble. Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
La régularisation des charges
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Bonjour,
Oui, c'est légal... Vous auriez pu lui demander un décompte de charge de l'année précédente, vous auriez alors vu le réel.
Oui, c'est légal... Vous auriez pu lui demander un décompte de charge de l'année précédente, vous auriez alors vu le réel.
Re
Une prière journalière est inutile
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge
En cas de refus sur une demande en reco AR solution simple : juge de proximité
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Une prière journalière est inutile
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge
En cas de refus sur une demande en reco AR solution simple : juge de proximité
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si la propriétaire m'a loué un appartement à 790 euros en sachant d'avance que j'aurais à sortir plus en charge , est ce bien légal ? ( en tout ça fait 500 euros de plus par an )
Je n'aurais jamais pris un appartement avec 150 euros de charges par mois !!!