Contestation Pv, pas proprio du véhicule
orvile26
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orvile26 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée concernant un véhicule dont je ne suis pas propriétaire (et je ne l'ai jamais été), pour une contravention à Paris au mois de Mars dernier (J'habite en province et je n'ai pas mis les pieds à Paris depuis 10 ans)
Puis je contester cette amende sans avoir à payer de consignation, dans la mesure ou je ne suis pas le titulaire de la carte grise?
En y regardant de près, le numéro du véhicule incriminé correspond au mien mais avec les chiffres et les lettres dans un ordre différent. Renseignement pris auprès d'un ami Gendarme, aucun véhicule ne correspond à l'immatriculation portée sur l'amende.
Que dois je faire?
Je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée concernant un véhicule dont je ne suis pas propriétaire (et je ne l'ai jamais été), pour une contravention à Paris au mois de Mars dernier (J'habite en province et je n'ai pas mis les pieds à Paris depuis 10 ans)
Puis je contester cette amende sans avoir à payer de consignation, dans la mesure ou je ne suis pas le titulaire de la carte grise?
En y regardant de près, le numéro du véhicule incriminé correspond au mien mais avec les chiffres et les lettres dans un ordre différent. Renseignement pris auprès d'un ami Gendarme, aucun véhicule ne correspond à l'immatriculation portée sur l'amende.
Que dois je faire?
A voir également:
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