Contestation Pv, pas proprio du véhicule

orvile26 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2011 - 25 sept. 2011 à 19:09
orvile26 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2011 - 25 sept. 2011 à 20:38
Bonjour,

Je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée concernant un véhicule dont je ne suis pas propriétaire (et je ne l'ai jamais été), pour une contravention à Paris au mois de Mars dernier (J'habite en province et je n'ai pas mis les pieds à Paris depuis 10 ans)

Puis je contester cette amende sans avoir à payer de consignation, dans la mesure ou je ne suis pas le titulaire de la carte grise?

En y regardant de près, le numéro du véhicule incriminé correspond au mien mais avec les chiffres et les lettres dans un ordre différent. Renseignement pris auprès d'un ami Gendarme, aucun véhicule ne correspond à l'immatriculation portée sur l'amende.

Que dois je faire?

2 réponses

trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 117
25 sept. 2011 à 19:26
Bonsoir,
Vous envoyez une photocopie de votre carte grise en précisant qu'il y a erreur
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orvile26 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2011
25 sept. 2011 à 20:38
Je précise que je n'ai reçu aucun avis avant celui là, ni amende, ni contravention.
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