Contestation Pv, pas proprio du véhicule
orvile26
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orvile26 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2011 - 25 sept. 2011 à 20:38
orvile26 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2011 - 25 sept. 2011 à 20:38
Bonjour,
Je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée concernant un véhicule dont je ne suis pas propriétaire (et je ne l'ai jamais été), pour une contravention à Paris au mois de Mars dernier (J'habite en province et je n'ai pas mis les pieds à Paris depuis 10 ans)
Puis je contester cette amende sans avoir à payer de consignation, dans la mesure ou je ne suis pas le titulaire de la carte grise?
En y regardant de près, le numéro du véhicule incriminé correspond au mien mais avec les chiffres et les lettres dans un ordre différent. Renseignement pris auprès d'un ami Gendarme, aucun véhicule ne correspond à l'immatriculation portée sur l'amende.
Que dois je faire?
Je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée concernant un véhicule dont je ne suis pas propriétaire (et je ne l'ai jamais été), pour une contravention à Paris au mois de Mars dernier (J'habite en province et je n'ai pas mis les pieds à Paris depuis 10 ans)
Puis je contester cette amende sans avoir à payer de consignation, dans la mesure ou je ne suis pas le titulaire de la carte grise?
En y regardant de près, le numéro du véhicule incriminé correspond au mien mais avec les chiffres et les lettres dans un ordre différent. Renseignement pris auprès d'un ami Gendarme, aucun véhicule ne correspond à l'immatriculation portée sur l'amende.
Que dois je faire?
A voir également:
- Contestation Pv, pas proprio du véhicule
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Je ne veux pas faire réparer mon véhicule - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
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trebuhcs
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25 sept. 2011 à 19:26
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Bonsoir,
Vous envoyez une photocopie de votre carte grise en précisant qu'il y a erreur
Vous envoyez une photocopie de votre carte grise en précisant qu'il y a erreur
orvile26
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25 septembre 2011
25 sept. 2011 à 20:38
25 sept. 2011 à 20:38
Je précise que je n'ai reçu aucun avis avant celui là, ni amende, ni contravention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...