Problème de cadastre...

Amy - 24 sept. 2011 à 18:54
 Amy - 16 oct. 2011 à 22:27
Bonjour,

Aujourd'hui j'ai eu une petite altercation avec un de mes 'voisins' : je vous expose les faits : nous étions chez des amis qui habitent à 700 m de chez nous, et ainsi, pour rentrer, nous avons emprunté le chemin qu'il y a à 5 m de chez nos amis, et qui débouche directement devant chez nous. Le problème ? Ce chemin, qui est en partie fait d'herbe et de graviers, passe devant une propriété. A l'entrée et à la fin de ce chemin, il y a des panneaux "Propriété privée" et "Chemin privé". Nous sommes cependant passés devant cette maison, pour gagner 10 minutes et éviter de faire le grand tour. Le gars est alors sorti de chez lui en beuglant que nous étions sur sa propriété, et que nous n'avions pas à passer par là. OR sur le cadastre de la commune, il est bien marqué "Chemin rural". Donc mes questions sont ; un chemin apparaissant comme 'rural' sur le cadastre peut-il être 'privé' ? Peut-on acheter un chemin rural à la mairie ? Car j'ai de très grands doutes...

Merci pour votre aide =D

3 réponses

pacodeux Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 27 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 2
13 oct. 2011 à 08:54
Bonjour,
le cadastre sert juste de présomption.
Un chemin rural par définition appartient à la commune,celui ci peut etre acheté s'il passe du domaine public au domaine privé de la commune.A ce moment là,la commune fait intervenir une géomètre expert qui crée une ou plusieurs parcelles(donc présence d'un numéro)selon les desiderata de la mairie.
Comme dit précedemment,la mairie pourra vous fournir toutes explications
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pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
24 sept. 2011 à 21:18
bonsoir,

Menez votre petite enquête auprès de votre mairie .
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Merci beaucoup pour toutes ces informations !
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