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pacodeux
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6 janvier 2017
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13 oct. 2011 à 08:54
13 oct. 2011 à 08:54
Bonjour,
le cadastre sert juste de présomption.
Un chemin rural par définition appartient à la commune,celui ci peut etre acheté s'il passe du domaine public au domaine privé de la commune.A ce moment là,la commune fait intervenir une géomètre expert qui crée une ou plusieurs parcelles(donc présence d'un numéro)selon les desiderata de la mairie.
Comme dit précedemment,la mairie pourra vous fournir toutes explications
le cadastre sert juste de présomption.
Un chemin rural par définition appartient à la commune,celui ci peut etre acheté s'il passe du domaine public au domaine privé de la commune.A ce moment là,la commune fait intervenir une géomètre expert qui crée une ou plusieurs parcelles(donc présence d'un numéro)selon les desiderata de la mairie.
Comme dit précedemment,la mairie pourra vous fournir toutes explications
pepitou
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16 janvier 2012
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24 sept. 2011 à 21:18
24 sept. 2011 à 21:18
bonsoir,
Menez votre petite enquête auprès de votre mairie .
Menez votre petite enquête auprès de votre mairie .