Mur de soutien n'est plus à moi !
philippe 2 toulouse
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philippe 2 toulouse Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2011 - 25 sept. 2011 à 18:50
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pepitou
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16 janvier 2012
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24 sept. 2011 à 18:04
24 sept. 2011 à 18:04
bonjour,
Obliger le promoteur à faire un constat d'huissier avec photos du mur avant tout démarrage de chantier .
Obliger le promoteur à faire un constat d'huissier avec photos du mur avant tout démarrage de chantier .
philippe 2 toulouse
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25 septembre 2011
24 sept. 2011 à 19:08
24 sept. 2011 à 19:08
Effectivement c'est une bonne idée !
Ma crainte est que le promoteur détruise ou laisse s'effondrer le mur et m'oblige à en construire un nouveau "chez moi" ... au total je perds 20 cm* 25m de terrain et je paie le nouveau mur !!!
D'où ma recherche de texte/jurisprudence qui le rendrait responsable de l'ancien mur + sa fonction de soutient et donc obligation d'entretien voire réfection (fondations insuffisantes !)
Ma crainte est que le promoteur détruise ou laisse s'effondrer le mur et m'oblige à en construire un nouveau "chez moi" ... au total je perds 20 cm* 25m de terrain et je paie le nouveau mur !!!
D'où ma recherche de texte/jurisprudence qui le rendrait responsable de l'ancien mur + sa fonction de soutient et donc obligation d'entretien voire réfection (fondations insuffisantes !)
philippe 2 toulouse
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25 septembre 2011
25 sept. 2011 à 18:50
25 sept. 2011 à 18:50
Petit surplus d'information : ce mur existe depuis 1978 soit 33 ans ... je ne sais pas si ça a de la valeur comme info mais je vous la livre
Merci de vos réponses
Merci de vos réponses