Quel recourt????
jyce
-
23 sept. 2011 à 20:13
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 23 sept. 2011 à 20:24
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Skanvak
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Modifié par Skanvak le 23/09/2011 à 20:25
Modifié par Skanvak le 23/09/2011 à 20:25
Je suppose que le terrain est en indivision (sinon je ne vois pas pourquoi il y aurait un problème).
1) Il y a solidarité entre tous les indivisaires pour le paiement des droits. La réponse est mixte. Elle doit payer si les autres ne peuvent pas payer ou ne veulent pas payer mais c'est vrai pour tous. Si elle paient pour les autres, elle peut en demander le remboursement immédiatement où lors du partage (garder des preuves).
2) Là encore la solidarité joue, l'administration fiscale poursuivra le plus solvable des indivisaires et probablement la personne qu'elle connait donc votre mère. Ceci dit, ce qui est vrai pour votre mère l'est aussi pour les autres qui peuvent aussi être poursuivit en même temps.
Cordialement,
Skanvak
1) Il y a solidarité entre tous les indivisaires pour le paiement des droits. La réponse est mixte. Elle doit payer si les autres ne peuvent pas payer ou ne veulent pas payer mais c'est vrai pour tous. Si elle paient pour les autres, elle peut en demander le remboursement immédiatement où lors du partage (garder des preuves).
2) Là encore la solidarité joue, l'administration fiscale poursuivra le plus solvable des indivisaires et probablement la personne qu'elle connait donc votre mère. Ceci dit, ce qui est vrai pour votre mère l'est aussi pour les autres qui peuvent aussi être poursuivit en même temps.
Cordialement,
Skanvak