Quel recourt????

jyce - 23 sept. 2011 à 20:13
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 23 sept. 2011 à 20:24
Bonjour, je n'ai pas trouver de cas qui se rapporte a ma situation alors je voudrais vous l'exposez depuis environ 20ans mon grand père est décède et ma mère qui s'occupait de lui a eu la chance (si on puis dire) qu'avant sa mort il lui fasse un donation d'une partie du terrain ,mais ayant encore 7 frères et soeurs les choses se bloque pour la division et le payement des impôts ca auprès d'un notaire qui affirme qu'il lui manque la réponse d'une seul personne a savoir mon cousin l'un des fils d'un de mes oncles mort étant donner que ses autres enfants on refuse leur part , mes questions sont les suivantes :ma mère qui paye les impôts depuis la mort de mon père étant donner qu'elle occupe sa partie donnée par mon grand père :1)est elle obliger de paye tous l'impôt du terrain ?2)peut on procéder a la division malgré le refus de 2 ou 3 sur 7?et si ma mère refuse de payer tous le terrain les services fiscaux se retourneront elle vers les autres héritiers ou non ?

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Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
Modifié par Skanvak le 23/09/2011 à 20:25
Je suppose que le terrain est en indivision (sinon je ne vois pas pourquoi il y aurait un problème).

1) Il y a solidarité entre tous les indivisaires pour le paiement des droits. La réponse est mixte. Elle doit payer si les autres ne peuvent pas payer ou ne veulent pas payer mais c'est vrai pour tous. Si elle paient pour les autres, elle peut en demander le remboursement immédiatement où lors du partage (garder des preuves).

2) Là encore la solidarité joue, l'administration fiscale poursuivra le plus solvable des indivisaires et probablement la personne qu'elle connait donc votre mère. Ceci dit, ce qui est vrai pour votre mère l'est aussi pour les autres qui peuvent aussi être poursuivit en même temps.

Cordialement,

Skanvak
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