droit de passage et pas de stationnement !! Résolu

Question

Bonjour, 
nous avons acheté une maison l'an dernier et avons découvert chez le notaire que notre voisin avait un droit de passage devant notre portail pour rentrer chez lui .Jusque là tout va bien, sauf que nous possédons la petit parcelle située devant notre portail et celle ci comporte un petit carré d'herbe que nous entretenons et qui nous sers à sortir plus facilement de chez nous car nous sommes en haut d'une petite route et qu'il faut tourner pour aller chez nous .Mais voilà, notre voisin c'est tranquillement accaparé ce petit carré d'herbe pour y garer sa voiture !! et nous sommes obligés de faire plusieurs maneuvres pour entrer et sortir de chez nous , et mon mari fait des astreintes donc il a en permanence le fourgon à la maison et pour lui c'est vraiment la galère !! Notre voisin avait la place avant de garer 2 voitures devant sa maison mais il a fait des travaux et depuis il a la place d'une voiture mais ne s'y gare plus jamais il préfère notre terrain !! Surtout qu'il n'est jamais venu nous demander la permission !! non non non !! sans rien dire hop le voilà sur notre terrain !! On ne veut pas l'empécher de rentrer chez lui ,non ,on respecte le droit de passage mais on voudrais savoir si nous avons le droit de lui interdire de se garer chez nous ?? car cela porte bien son nom, c'est un droit de passage et pas de stationnement !!!
Merci d'avance pour toutes vos réponses .

Paris · Accepted Answer

Bonjour,

Comme vous le dites si justement, c'est votre terrain donc, c'est chez vous et votre voisin n'a pas votre autorisation pour stationner chez vous, 

donc celui-ci (votre voisin) n'a pas le droit d'y stationner puisque ce terrain est 
"votre Propriété" !

Cordialement.

citroncassis · Answer

Attention à l'endroit où vous allez poser la potiche ! Votre voisin a un droit de passage et non de stationnement, vous avez donc le droit de lui interdire de rester stationné...mais vous, vous ne devez en aucune manière obstruer ou gêner son passage. Vous devez veiller à laisser dégagé le bout de terrain sur lequel s'exerce son droit de passage...et ne pas poser de potiche dessus...

citroncassis · Answer

Peu importe qu'il ait besoin ou non de passer sur ce fameux carré de terre pour rentrer chez lui. Du moment que le droit de passage est autorisé dessus, il doit rester libre d'accès, sinon, vous vous mettriez dans votre tort. Et ce n'est pas le moment !

Paris · Answer

Bonjour,

Chapitre II Des servitudes établies par la loi


Art. 651
La loi assujettit les propriétaires à différentes obligations l'un à l'égard de l'autre, indépendamment de toute convention.

- Section IV - Du droit de passage

Art. 683
Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.
Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.


Cela ne donne en aucun cas, à votre voisin, le droit de stationner sur votre parcelle de terrain qui reste votre propriété.

Tentez de demander à votre voisin de ne plus stationner son ou ses véhicules sur votre terrain et si dans le mois qui suit, celui-ci n'a pas modifié son comportement, vous lui enverrez une lettre (envoi simple) et un mois plus tard, si cela continue, vous passerez à la vitesse suppérieur avec une mise en demeure par lettre R.A.R. (Conserver les copies des courriers). 

Prenez également des photos avec un espace de temps entre deux prises de photos sur la même journée et si possible, à recommencer les jours suivant...

Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : ce carré d'herbe qui vous appartient est en dehors de la largeur du chemin, si j'ai bien compris.

Par exemple le chemin fait 4 mètres de large, mais à cet endroit, il fait (par exemple 7 mètres). Donc à la limite, ça peut servir à faciliter le croisement de deux véhicules, mais pas à stationner.

A votre place, je ferais un marquage au sol pour délimiter le chemin de 4 mètres, et sur le coin d'herbe, je mettrais un panneau d'interdiction de stationner, en marquant "PRIVE, ne peut servir qu'au croisement de deux véhicules" "stationnement interdit" Et éventuellement un arceau de parking en retrait pour qu'il ne puisse pas stationner, s'il ne comprend pas.

Allez voir votre notaire pour conseil. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.

Et un droit de PASSAGE, n'est pas un droit de STATIONNER, ça c'est sûr. Eventuellement, faites faire une lettre à votre notaire pour mettre les choses au point.

De plus en plus, on rencontre des gens "tordus" qui veulent tout s'accaparer, j'en connais. La loi, ce sont eux qui veulent la faire. Et ils comptent sur l'usure des gens.

Paris · Answer

Bonsoir,

Cet ÂNE BÂTE qu'est votre voisin sait parfaitement ce qu'il fait et qu'il 

OUTREPASSE ses droits !

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : cela doit être une grande G....   qui veut vous en mettre plein la vue, en faisant semblant de s'y connaître, et en sachant pertinament qu'il n'est pas dans son droit.

ça fait plus que frôler le malade mental.

Donc, il faut qu'un pro lui mette les points sur les i.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Faites des photos et envoyez les au propriétaire.

Plantez des piquets afin de délimiter le passage.

moclai16 · Answer

Bonjour,

J'espère que quelqu'un lira ce fil, comme charly38610 je ne crée pas un nouveau sujet pour exposé le cas qui m'amène ici mais souhaite quelques précision dans un cas à peu près semblable.

Propriétaire d'une maison depuis 86 qui fait angle avec une impasse privative nous sommes " un peu" embêtés par nos voisins du fond de l'impasse
Cette impasse a été crée pour un droit de passage aux propriétaires du fond dominant dans les années 1900, dans notre cas nous ne sommes pas propriétaire de cet accès mais les propriétaires du fond dominant oui.

Il sont en train d'entamer avec deux avocats, une procédure judiciaire pour se réserver l'exclusivité du stationnement dans l'impasse et sur le droit de passage.
L'acte notarié de notre maison ne mentionne pas ce droit de passage élargi et j'ai demandé un relevé des hypothèques pour notre parcelle et celle de l'impasse.
Nous sommes des personnes conciliantes mais face à des gens procéduriers et bornés, nos cherchons à connaitre un peu nos droits.
pour préciser chaque propriétaire du fond dominant possède un garage fermé et nous aucun... 
La servitude de passage nous a donc enlevé un bout de terrain vendu une bouchée de pain  (réparti aux fonds dominants en indivisible) avec un désenclave pour eux et l'extension en perspective de leur droit de stationnement sur l'impasse, et nous..... ont a plus qu'à s'acheter des scooters?

Merci d'avoir lu mon message et de prendre un peu de temps pour m'éclairer sur ce sujet

Droit de passage et pas de stationnement !!

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