Bonjour,
Suite aux
deces de mon b.frere puis de ma b.soeur, et les
succession n'etant pas encore faites, je recois les
taxes foncieres a leur non; mais les biens ne sont pas habiter depuis leurs deces.
Si je paie avant de faire les successions serai je remboursée des factures que je paie en leur non ? c est ma fille qui doit heriter de leur bien; mais elle est encore en etudes.
les batiments etant vaccants peut on avoir des degrevements pour les taxes foncieres ?
merci de vos reponses
j espere seulement ne pas avoir en + des indemnités de retard.
et oui cela fais beaucoup + de 6 mois qu ils sont dcd. merci de votre aide
ds.
S'il y a un motif, il est à craindre que les 10% de pénalité de retard soient bien dus. Vous pourrez en demander la remise gracieuse à la Perception, mais je doute que vous l'obteniez, dans la mesure où la vente permettra de la payer.
et je recois les taxes foncieres depuis 6 ans et les autres heritiers( ma mere, mon frere et ma soeur sont non solvable), donc, je suis la seule solvable pour les impots