quel recourt pour l'achat d'un scooter a un particulier?

Question

Bonjour, 
Début juillet j'ai acheté un scooter d'occasion a un particulier. Le scooter avait 1400km et dater de février 2020 (donc quasiment neuf et c'est pour ça qu'on lui a acheté). Le vendeur nous a certifier qu'il était sous garantie pendant 2 ans. Quinze jours après  le scooter a des problèmes de démarrage, il cale en roulant.... On l'emmène au garage d'où dépendait la garantie et là surprise. Ils nous disent que le scooter n'est plus sous garantie car un boitier pour gagner 20km heure avait été installé et que le monsieur qui nous la vendu été obligatoirement a courant. On décide quand même de faire réparé le scooter car c'est le seul moyen de transport de mon fils pour aller au travail. Ils nous garde le scooter pendant 3 semaines ( ils n'arrivaient pas a trouver la panne..mdr ) on paye 300 euros pensant être tranquille et 15 jours après rebelote...
Je ne veut plus avoir a faire au garage vu que ce sont des incompétants. Donc j'aimerais savoir quels recourt j'ai vis a vis du monsieur qui nous a vendu le scooter? Puis je lui ramener le scooter pour vis caché?
Merci par avance de vos réponses.

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Vous n'avez plus aucun recours car vous avez fait réparé le scooter. L'annulation de vente pour vice caché nécessite que le véhicule soit immobilisé et expertisé par un expert judiciaire. Le véhicule ayant été réparé, l'expert ne pourra plus rien constaté.

Votre seul angle serait de prouver qu'il vous l'a vendu avec une garantie de 2 ans ET que c'est lui qui a installé ce fameux boitier, annulant la possibilité d'appel à la garantie. Ce qui est difficile à part obtenir des aveux écrits.

Tenter un recours amiable mais il n'y a pas de garantie ni rétractation entre particulier, il n'a donc pas d'obligation d'accepter

dany311 · Answer

Bonjour

Puis je lui ramener le scooter pour vis caché? , un vice caché et non un vis caché
vice caché ou non ; ce n'est pas vous qui le décrétez
cela passe par une procédure avec ; au mieux une expertise amiable acceptée par les 2 parties et au pire une expertise judiciaire qui va coûter cher et durer quelques mois

de toute façon ; maintenant que le scooter a été touché et réparé ( même si mal réparé ) plus aucune expertise judiciaire possible ; donc la procédure pour vice caché ; vous pouvez l'oublier.

la garagiste qui a pris en charge le scooter et accepté d'effectuer la réparation ; a  UNE OBLIGATION DE RESULTAT
donc vous retournez voir ce garagiste et lui parlez de l'article  L121-20-3  du Code de la Consommation  et de l'article 231-1 du Code Civil.

si vous ne faites plus confiance à ce garagiste , reste plus qu'à en changer

Quel recourt pour l'achat d'un scooter a un particulier?

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