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Afrikarnak
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15 mai 2024
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23 sept. 2011 à 20:10
23 sept. 2011 à 20:10
Bonjour..
L'Huissier ne peut pénetrer que lors d'une 'saisie vente' après délivrance d'un Commandement de Payer (Suite à un Jugement. ).
L'individu objet du grand interêt de l'Huissier peut être recherché grace à l'accès à des bases de données (Accessibles aux huissiers...). Sans doute l'Huissier a un peu bâclé cette recherche, habitude caractéristique du Recouvrement Amiable..
Donc pas d'inquiètude à avoir.. Par contre si la comédie continue reviens sur le Forum.. Tu as le droit ABSOLU de refuser l'entrée à l'Huissier qui agit dans un cadre 'amiable' et non en tant qu'Auxiliaire de Justice...
A+
L'Huissier ne peut pénetrer que lors d'une 'saisie vente' après délivrance d'un Commandement de Payer (Suite à un Jugement. ).
L'individu objet du grand interêt de l'Huissier peut être recherché grace à l'accès à des bases de données (Accessibles aux huissiers...). Sans doute l'Huissier a un peu bâclé cette recherche, habitude caractéristique du Recouvrement Amiable..
Donc pas d'inquiètude à avoir.. Par contre si la comédie continue reviens sur le Forum.. Tu as le droit ABSOLU de refuser l'entrée à l'Huissier qui agit dans un cadre 'amiable' et non en tant qu'Auxiliaire de Justice...
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nemrod18
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3 janvier 2022
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24 sept. 2011 à 12:47
24 sept. 2011 à 12:47
Bonjour,
Mentionnez NPAI sur l'enveloppe en gros caractères, (n'habite pas à l'adresse indiquée) et la remettre au facteur ou à la poste.
Mentionnez NPAI sur l'enveloppe en gros caractères, (n'habite pas à l'adresse indiquée) et la remettre au facteur ou à la poste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par enna le 24/09/2011 à 11:50
Encore merci