Huissier
enna
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Bonjour,
Ce matin j' ai reçu une lettre d' un cabinet de recouvrement .Je l' ai ouverte par erreur.Mon adrese est bien la mienne,mais le nom n' est pas bon,ce monsieur n' a jamais habité ici.J' appelle le cabinet qui me dit de renvoyer la lettre mais qu' un huissier peut quand meme sonné à m' a porte.A t- il le droit d' entrer? Ne doit il pas faire des recherches pour savoir qui habite dans cette maison?
Merci de me repondre
Ce matin j' ai reçu une lettre d' un cabinet de recouvrement .Je l' ai ouverte par erreur.Mon adrese est bien la mienne,mais le nom n' est pas bon,ce monsieur n' a jamais habité ici.J' appelle le cabinet qui me dit de renvoyer la lettre mais qu' un huissier peut quand meme sonné à m' a porte.A t- il le droit d' entrer? Ne doit il pas faire des recherches pour savoir qui habite dans cette maison?
Merci de me repondre
3 réponses
Bonjour..
L'Huissier ne peut pénetrer que lors d'une 'saisie vente' après délivrance d'un Commandement de Payer (Suite à un Jugement. ).
L'individu objet du grand interêt de l'Huissier peut être recherché grace à l'accès à des bases de données (Accessibles aux huissiers...). Sans doute l'Huissier a un peu bâclé cette recherche, habitude caractéristique du Recouvrement Amiable..
Donc pas d'inquiètude à avoir.. Par contre si la comédie continue reviens sur le Forum.. Tu as le droit ABSOLU de refuser l'entrée à l'Huissier qui agit dans un cadre 'amiable' et non en tant qu'Auxiliaire de Justice...
A+
L'Huissier ne peut pénetrer que lors d'une 'saisie vente' après délivrance d'un Commandement de Payer (Suite à un Jugement. ).
L'individu objet du grand interêt de l'Huissier peut être recherché grace à l'accès à des bases de données (Accessibles aux huissiers...). Sans doute l'Huissier a un peu bâclé cette recherche, habitude caractéristique du Recouvrement Amiable..
Donc pas d'inquiètude à avoir.. Par contre si la comédie continue reviens sur le Forum.. Tu as le droit ABSOLU de refuser l'entrée à l'Huissier qui agit dans un cadre 'amiable' et non en tant qu'Auxiliaire de Justice...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci