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condorcet
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23 sept. 2011 à 15:13
23 sept. 2011 à 15:13
Puis-je partir avant la vente de la maison
L'Administration tolère un délai d'une année après la séparation pour maintenir l'exonération de l'impôt la plus value dégagée de la vente de la résidence principale du couple.
La nouvelle loi ne remet pas en question cette exonération.
La doctrine administrative n'a aucune raison d'être modifiée sur ce point particulier relevant d'une simple tolérance et non de la loi elle-même.
L'Administration tolère un délai d'une année après la séparation pour maintenir l'exonération de l'impôt la plus value dégagée de la vente de la résidence principale du couple.
La nouvelle loi ne remet pas en question cette exonération.
La doctrine administrative n'a aucune raison d'être modifiée sur ce point particulier relevant d'une simple tolérance et non de la loi elle-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...