Annulation contrat de construction
DEBSKI Boris
-
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il m'est possible d'annuler le contrat de construction suite à ma future mutation.
Le début des travaux (région parisienne) doit avoir lieu dans quelques semaines et je viens d'apprendre que d'ici 5 mois je serais muté sur Montpellier. quelles sont les possibilités pour moi de "casser" ce contrat et si oui dans quelles conditions.
Merci
Je souhaiterais savoir s'il m'est possible d'annuler le contrat de construction suite à ma future mutation.
Le début des travaux (région parisienne) doit avoir lieu dans quelques semaines et je viens d'apprendre que d'ici 5 mois je serais muté sur Montpellier. quelles sont les possibilités pour moi de "casser" ce contrat et si oui dans quelles conditions.
Merci
A voir également:
- Annulation contrat de construction
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous avez signé un contrat. Vous êtes donc obligé de le respecter. A défaut, le constructeur pourrait exiger et obtenir des dommages-intérêts de votre part.
1) Néanmoins, le contrat prévoie-t-il cette situation ?
2) Sinon, l'entreprise accepterait-elle cette annulation ? (contre une indemnisation évidemment)
Cordialement,
Vous avez signé un contrat. Vous êtes donc obligé de le respecter. A défaut, le constructeur pourrait exiger et obtenir des dommages-intérêts de votre part.
1) Néanmoins, le contrat prévoie-t-il cette situation ?
2) Sinon, l'entreprise accepterait-elle cette annulation ? (contre une indemnisation évidemment)
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...