Annulation contrat de construction
DEBSKI Boris
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22 sept. 2011 à 15:48
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 22 sept. 2011 à 16:02
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duncanben
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Modifié par duncanben le 22/09/2011 à 16:02
Modifié par duncanben le 22/09/2011 à 16:02
Bonjour,
Vous avez signé un contrat. Vous êtes donc obligé de le respecter. A défaut, le constructeur pourrait exiger et obtenir des dommages-intérêts de votre part.
1) Néanmoins, le contrat prévoie-t-il cette situation ?
2) Sinon, l'entreprise accepterait-elle cette annulation ? (contre une indemnisation évidemment)
Cordialement,
Vous avez signé un contrat. Vous êtes donc obligé de le respecter. A défaut, le constructeur pourrait exiger et obtenir des dommages-intérêts de votre part.
1) Néanmoins, le contrat prévoie-t-il cette situation ?
2) Sinon, l'entreprise accepterait-elle cette annulation ? (contre une indemnisation évidemment)
Cordialement,
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