Annulation contrat de construction
DEBSKI Boris
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duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il m'est possible d'annuler le contrat de construction suite à ma future mutation.
Le début des travaux (région parisienne) doit avoir lieu dans quelques semaines et je viens d'apprendre que d'ici 5 mois je serais muté sur Montpellier. quelles sont les possibilités pour moi de "casser" ce contrat et si oui dans quelles conditions.
Merci
Je souhaiterais savoir s'il m'est possible d'annuler le contrat de construction suite à ma future mutation.
Le début des travaux (région parisienne) doit avoir lieu dans quelques semaines et je viens d'apprendre que d'ici 5 mois je serais muté sur Montpellier. quelles sont les possibilités pour moi de "casser" ce contrat et si oui dans quelles conditions.
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Vous avez signé un contrat. Vous êtes donc obligé de le respecter. A défaut, le constructeur pourrait exiger et obtenir des dommages-intérêts de votre part.
1) Néanmoins, le contrat prévoie-t-il cette situation ?
2) Sinon, l'entreprise accepterait-elle cette annulation ? (contre une indemnisation évidemment)
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...