A une personne qui n a pas de lien de parente

tanrevyh -  
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
voila j' aimerais si je me pacs ,et que mon compagnon me fais une donation de sont vivant , quel serait les frais que' il faut payer a l'etat

1 réponse

  1.
    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonsoir,

    Vous pouvez obtenir ses infos, directement chez un Notaire .
    Leurs conseils sont gratuits.
    Cdlt
    0

Discussions similaires

responsabilité civile et lien de parenté
pampers -
ericRg -

7 réponses
Comment etablir un lien de parenté avec un proche décédé.
Wings -
condorcet -

3 réponses
rompre les liens juridiques avec mon père
annlo -
annlo -

3 réponses
Que faire si nos parents ne payent pas nos études ?
AnneMandarine -
kang74 -

3 réponses
Comment rompt-on des liens parentaux ?
ROSY -
ROSY -

6 réponses