A une personne qui n a pas de lien de parente ... Signaler tanrevyh - Dernière réponse le 22 sept. 2011 1 réponse Bonjour, voila j' aimerais si je me pacs ,et que mon compagnon me fais une donation de sont vivant , quel serait les frais que' il faut payer a l'etat 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler *guss* Contributeur Bonsoir, Vous pouvez obtenir ses infos, directement chez un Notaire . Leurs conseils sont gratuits. Cdlt Discussions similaires responsabilité civile et lien de parenté pampers Comment etablir un lien de parenté avec un proche décédé. Wings rompre les liens juridiques avec mon père annlo peut- faire une donation sans avoir un lien de paranté? mariecorine Comment rompt-on des liens parentaux ? ROSY Sujet Précédent Sujet Suivant
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