Devenir formateur
Résolu
Olivier
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour,
voilà, j'ai mes informations pour l'autoentreprise (siren et autre).
Est-ce qu'il y a quelque chose de spécial à faire pour devenir formateur, où est-ce une activité comme une autre ?
voilà, j'ai mes informations pour l'autoentreprise (siren et autre).
Est-ce qu'il y a quelque chose de spécial à faire pour devenir formateur, où est-ce une activité comme une autre ?
A voir également:
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- Devenir policier aux etats unis - Forum formation
1 réponse
Bonjour,
Il faut penser à vous assurez.
Si vous formez des particuliers, vous pouvez travailler comme cela sans aucune autre formalité. Il est intéressant mais pas obligatoire de demander l'agrément pour les services à la personne. Dans ce cas, vos clients pourront déduire 50% de vos factures de leurs impots, ce qui rend vos prix plus attractifs.
Si vous formez en entreprise, il est obligatoire d'avoir un numéro préfectoral d'organisme de formation professionnelle (une sorte d'agrément du ministère du travail).
Vous ne pouvez pas avoir les deux agréments.
Voir plus d'info sur ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant#18
Il faut penser à vous assurez.
Si vous formez des particuliers, vous pouvez travailler comme cela sans aucune autre formalité. Il est intéressant mais pas obligatoire de demander l'agrément pour les services à la personne. Dans ce cas, vos clients pourront déduire 50% de vos factures de leurs impots, ce qui rend vos prix plus attractifs.
Si vous formez en entreprise, il est obligatoire d'avoir un numéro préfectoral d'organisme de formation professionnelle (une sorte d'agrément du ministère du travail).
Vous ne pouvez pas avoir les deux agréments.
Voir plus d'info sur ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant#18
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En ce qui concerne les titres (études, diplômes) et références (expérience) pour les formations de ce type, il y a 2 cas :
1) Pour la formation professionnelle
L'article L6353-4 du code du travail précise que vous devez donner à vos clients un document mentionnant vos titres et références avant l'achat de la formation.
Vos clients peuvent alors décider de faire affaire avec vous ou pas en sachant qui vous êtes.
Si vous n'avez pas de diplôme ou d'expérience vous devez l'écrire et informer vos clients. Ce sont eux qui jugeront , pas l'administration ou la loi.
Si vous faites ce type de formation, vous devez demander un numéro d'enregistrement au ministère du travail. Il vous sera demandé un dossier comprenant ce document.
2) Pour la formation non professionnelle
Le sujet n'est pas réglementé. Faites ce que vous voulez.