Diff. dates déménagement / emménagement + TH?
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pijaku Messages postés 13513 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pijaku Messages postés 13513 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement locataire à Paris, j'ai prévu de quitter officiellement mon logement actuel le 26 Décembre.
Si je ne trouve pas d'appartement qui me convienne avant mi-janvier, et qu'en attendant je suis à l'hotel à Paris (OU en vacance à l'étranger OU chez des amis) .
Qu'advient il de la taxe d habitation ?? Par définition, je n'occuperai aucun logement en France au 1er Janvier et donc n'aurait pas de TH à payer, est ce correct ?
Dans le cas où il n'y a pas de taxe d habitation à payer comment remplir la declaration d'impot sur lequel est calculé la taxe d habitation , sachant qu'il n'y a qu'une seule date d' "déménagement/emménagement" et donc pas de "trou" possible ??
Merci pour vos éclaircissements.
Actuellement locataire à Paris, j'ai prévu de quitter officiellement mon logement actuel le 26 Décembre.
Si je ne trouve pas d'appartement qui me convienne avant mi-janvier, et qu'en attendant je suis à l'hotel à Paris (OU en vacance à l'étranger OU chez des amis) .
Qu'advient il de la taxe d habitation ?? Par définition, je n'occuperai aucun logement en France au 1er Janvier et donc n'aurait pas de TH à payer, est ce correct ?
Dans le cas où il n'y a pas de taxe d habitation à payer comment remplir la declaration d'impot sur lequel est calculé la taxe d habitation , sachant qu'il n'y a qu'une seule date d' "déménagement/emménagement" et donc pas de "trou" possible ??
Merci pour vos éclaircissements.
A voir également:
- Diff. dates déménagement / emménagement + TH?
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum Louer un logement
- APL CAF souci de date - Forum aides au logement
- Démarches déménagement - Guide
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum CAF
- Apl demenagement 2 logements - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Si effectivement vous n'occupez aucun logement en France au 1er Janvier, vous ne serez pas assujetti à la taxe d'habitation.
Pour répondre à voter deuxième question, il suffit d'être honnête. Dans les différents choix que vous nous exposez, vous résidez forcément quelque part au 1er janvier. Hôtel, vacances à l'étranger, chez des amis, tous ont une adresse. Mentionnez là dans : adresse au 1er janvier.
Ensuite déménagement en 2012 : nouvelle adresse (à compter du 15/01/2012)...
Attention toutefois, si vous habitez chez une copine au 1er janvier, en France, celle-ci se verra affecter, à sa taxe d'habitation, vos revenus. Dans certains cas, cela peux faire mal...
Ce que j'en pense :
Une déclaration de revenus est une déclaration sur l'honneur. Vous faites état d'une situation. Si celle-ci s'avère exacte, déclarez là telle qu'elle.
Note : Si vous déménagez le 26 décembre, attention à la date de l'état des lieux..... Certains propriétaires "mal intentionnés" pourrraient se tromper ou retarder l'état des lieux au 2 janvier....
--
Cordialement,
Franck P
Si effectivement vous n'occupez aucun logement en France au 1er Janvier, vous ne serez pas assujetti à la taxe d'habitation.
Pour répondre à voter deuxième question, il suffit d'être honnête. Dans les différents choix que vous nous exposez, vous résidez forcément quelque part au 1er janvier. Hôtel, vacances à l'étranger, chez des amis, tous ont une adresse. Mentionnez là dans : adresse au 1er janvier.
Ensuite déménagement en 2012 : nouvelle adresse (à compter du 15/01/2012)...
Attention toutefois, si vous habitez chez une copine au 1er janvier, en France, celle-ci se verra affecter, à sa taxe d'habitation, vos revenus. Dans certains cas, cela peux faire mal...
Ce que j'en pense :
Une déclaration de revenus est une déclaration sur l'honneur. Vous faites état d'une situation. Si celle-ci s'avère exacte, déclarez là telle qu'elle.
Note : Si vous déménagez le 26 décembre, attention à la date de l'état des lieux..... Certains propriétaires "mal intentionnés" pourrraient se tromper ou retarder l'état des lieux au 2 janvier....
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Cordialement,
Franck P
La législation juridique et financière évolue en permanence...