Diff. dates déménagement / emménagement + TH?

Question

Bonjour,
Actuellement locataire à Paris, j'ai prévu de quitter officiellement mon logement actuel le 26 Décembre.
Si je ne trouve pas d'appartement qui me convienne avant mi-janvier, et qu'en attendant je suis à l'hotel à Paris (OU en vacance à l'étranger OU chez des amis) .

Qu'advient il de la taxe  d habitation ?? Par définition, je n'occuperai aucun logement en France au 1er Janvier et donc n'aurait pas de TH à payer, est ce correct ?

Dans le cas où il n'y a pas de taxe d habitation à payer comment remplir la declaration d'impot sur lequel est calculé la taxe d habitation , sachant qu'il n'y a qu'une seule date d' "déménagement/emménagement" et donc pas de "trou" possible ??

Merci pour vos éclaircissements.

pijaku · Answer

Bonjour, 
Si effectivement vous n'occupez aucun logement en France au 1er Janvier, vous ne serez pas assujetti à la taxe d'habitation. 
Pour répondre à voter deuxième question, il suffit d'être honnête. Dans les différents choix que vous nous exposez, vous résidez forcément quelque part au 1er janvier. Hôtel, vacances à l'étranger, chez des amis, tous ont une adresse. Mentionnez là dans : adresse au 1er janvier. 
Ensuite déménagement en 2012 : nouvelle adresse (à compter du 15/01/2012)... 

Attention toutefois, si vous habitez chez une copine au 1er janvier, en France, celle-ci se verra affecter, à sa taxe d'habitation, vos revenus. Dans certains cas, cela peux faire mal... 

Ce que j'en pense : 
Une déclaration de revenus est une déclaration sur l'honneur. Vous faites état d'une situation. Si celle-ci s'avère exacte, déclarez là telle qu'elle. 

Note : Si vous déménagez le 26 décembre, attention à la date de l'état des lieux..... Certains propriétaires "mal intentionnés" pourrraient se tromper ou retarder l'état des lieux au 2 janvier....
 -- 
Cordialement, 
Franck P

Diff. dates déménagement / emménagement + TH?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters