Taxe Foncière exoneration

Laurent -  
 elric22 -
Bonjour,

Je viens de recevoir à mon seul nom la taxe foncière à payer.
Je vis en couple, nous sommes tout les deux à la retraite, 61 et
62 ans.
Nous déclarons chacun sa déclaration; nous sommes non imposable,
mon revenu imposable est de 4664 euros, le revenu imposable de
ma compagne est de 10500 euros

Faut-il tenir compte des revenus de ma compagne car nous habitons ensemble
mais en sachant que la taxe d'habitation est venu à mon seul nom?
Enfin; à votre avis suis exonéré ou pas?

Mille mercis aux spécialistes

4 réponses

  1. thegreatkhali
     
    oui toutes les ressources sont pris en comptent donc avec plus de 15000 euros de revenus vous allez en payez une taxe a taux plein
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    1. Laurent
       
      merci mais la taxe foncière est établie à mon seul nom, le nom de ma compagne ne figure pas.
      Dans ce cas le revenu a tenir en compte serait de 4664 euros non?
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    2. pijaku Messages postés 13513 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   123
       
      Bonjour,
      Non.
      La taxe foncière est établie au nom du (des) propriétaire(s).
      La taxe d'habitation est établie au nom de(s) occupant(s) de la maison (appartement), en fonction des revenus déclarés par tous les habitants.
      En somme, si vous avez tous 2 déclarés vos revenus à cette adresse (adresse renseignée dans votre déclaration de revenus), vos deux revenus entrent dans le calcul de la TH.
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    3. Laurent
       
      Bonjour,

      Nous sommes tout les deux propriétaires achat en indivision à hauteur de 75 et 25%
      La Taxe d'habitation est à mon seul nom est ce normal
      Quels sont les revenus à prendre en compte ?
      ps
      si je ne dis pas que ma compagne est aussi propriétaire, et vu mon faible
      revenu de 4664 euros , il se peut que je sois éxonérés au moins partiellement?
      merci
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    4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      non pour la taxe fonciere , il faut plus de 75 ans
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    5. Laurent
       
      Non je viens de téléphoner aux impots, à partir de 60 ans si faibles revenus
      éxoneration partielle

      Pour info
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  2. elric22
     
    60 ans, c'est pour la taxe d'habitation.
    Pour la taxe foncière, c'est bien 75 ans pour une exonération totale et 65 ans pour un dégrèvement de 100 euros.
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    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
       
      exonération oui, si revenu fiscal de référence inférieur au plafond.
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  3. elric22
     
    Et ce n'est une question d'imposition ou non, mais de revenus fiscal.
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