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1 réponse
Voici la réponse trouver sur le site du ministere
Les étudiants sont, en principe, passibles de taxe d'habitation dans les conditions de droit commun.
Lorsqu'ils occupent une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, ils ne sont pas soumis à la taxe d'habitation ; celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.
Conformément à l'article 1407 II-5° du code général des impôts, sont exonérés les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires gérées par les CROUS, ainsi que les résidences affectées au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout autre organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et d'occupation analogues à celles des CROUS.
Dans ce cas, le bénéfice de l'exonération est subordonné au dépôt, par l'organisme gestionnaire, de l'imprimé 1201 GD accompagné des pièces justificatives avant le 1er mars de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable (articles 322 ter à 322 quater de l'annexe III au code général des impôts).
En revanche, les étudiants logés dans une HLM, même par l'intermédiaire du CROUS, sont imposables à la taxe d'habitation à raison des logements dont ils disposent.
Bon à savoir :
les étudiants qui déposent une déclaration de revenus à leur adresse universitaire peuvent bénéficier d'un plafonnement en fonction de leur revenu fiscal de référence (ce dernier figure sur l'avis d'impôt sur le revenu à la rubrique " Informations complémentaires ")
pour les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, le revenu fiscal de référence à prendre en compte pour apprécier l'application d'un plafonnement éventuel en fonction du revenu est le revenu du foyer fiscal des parents. Ces étudiants peuvent demander à bénéficier éventuellement de l'abattement à la base sans faire perdre l'abattement pour charges de famille à l'habitation principale des parents.
Les étudiants sont, en principe, passibles de taxe d'habitation dans les conditions de droit commun.
Lorsqu'ils occupent une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, ils ne sont pas soumis à la taxe d'habitation ; celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.
Conformément à l'article 1407 II-5° du code général des impôts, sont exonérés les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires gérées par les CROUS, ainsi que les résidences affectées au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout autre organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et d'occupation analogues à celles des CROUS.
Dans ce cas, le bénéfice de l'exonération est subordonné au dépôt, par l'organisme gestionnaire, de l'imprimé 1201 GD accompagné des pièces justificatives avant le 1er mars de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable (articles 322 ter à 322 quater de l'annexe III au code général des impôts).
En revanche, les étudiants logés dans une HLM, même par l'intermédiaire du CROUS, sont imposables à la taxe d'habitation à raison des logements dont ils disposent.
Bon à savoir :
les étudiants qui déposent une déclaration de revenus à leur adresse universitaire peuvent bénéficier d'un plafonnement en fonction de leur revenu fiscal de référence (ce dernier figure sur l'avis d'impôt sur le revenu à la rubrique " Informations complémentaires ")
pour les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, le revenu fiscal de référence à prendre en compte pour apprécier l'application d'un plafonnement éventuel en fonction du revenu est le revenu du foyer fiscal des parents. Ces étudiants peuvent demander à bénéficier éventuellement de l'abattement à la base sans faire perdre l'abattement pour charges de famille à l'habitation principale des parents.
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