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Taxe foncière

nous deux - 20 sept. 2011 à 18:05
 elric22 - 20 sept. 2011 à 18:26
Bonjour,
Je suis titulaire de l'alloction adulte hadicapée et non imposable (revenu fiscal de référence 14542) ai-je droit a l'exoneration de taxe foncière comme les autres années merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
elric22
20 sept. 2011 à 18:26
Cela dépend de votre nombre de parts, si 1 ou 1,5 : non, si plus : oui.
a la condition qu'il n'y ai aucun autre foyer fiscal que le votre résidant chez vous, ou si oui, qu'il respecte aussi le plafond de revenu prévu pour être exonéré.
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