Sous sol réalisé sans autorisation : risques?
Lo
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, nous construisons actuellement notre maison individuelle.
Le cahier des charges du lotissement n'autorise pas la réalisation de sous-sol.
Cependant, nous avons réalisé malgré cela un sous-sol qui sert de débarras avec accès par l'extérieur (par le terrain).
Nous souhaitons savoir quels sont les risques et sanctions encourues ?
Y'a -t-il forcément un contrôle de conformité après la déclaration d'achèvement des travaux ? et par qui ?
Merci d'avance
Le cahier des charges du lotissement n'autorise pas la réalisation de sous-sol.
Cependant, nous avons réalisé malgré cela un sous-sol qui sert de débarras avec accès par l'extérieur (par le terrain).
Nous souhaitons savoir quels sont les risques et sanctions encourues ?
Y'a -t-il forcément un contrôle de conformité après la déclaration d'achèvement des travaux ? et par qui ?
Merci d'avance
A voir également:
- Sous sol réalisé sans autorisation : risques?
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Sanction changement fenêtre sans autorisation - Forum Habitation
- Pose de velux sans autorisation sanction ✓ - Forum Immobilier
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Avec la réforme de 2007, il n'existe plus de certificat de conformité (bonne nouvelle non?)
Par contre, avec le dépôt de la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), ta responsabilité est engagée puisque tu attestes via ce document que tes travaux correspondent bien aux plans fournis dans le dossier ce qui ne sera visiblement ps le cas (moins bonne nouvelle du coup).
En règle générale, pour du logement neuf, l'envoi de la DAACT enclenche le contrôle de conformité. Donc tu risques une amende ET très certainement l'obligation de te mettre en conformité avec le PC déposé.
De pus, le risque que tu encours est que ton voisinage fasse un recours contre ton permis puisque comme tu ne respectes pas les plans, tes travaux sont illégaux. Donc possibilité de te retrouver au tribunal.
Avec une décision pouvant aller au pire, jusqu'à la démolition...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Avec la réforme de 2007, il n'existe plus de certificat de conformité (bonne nouvelle non?)
Par contre, avec le dépôt de la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), ta responsabilité est engagée puisque tu attestes via ce document que tes travaux correspondent bien aux plans fournis dans le dossier ce qui ne sera visiblement ps le cas (moins bonne nouvelle du coup).
En règle générale, pour du logement neuf, l'envoi de la DAACT enclenche le contrôle de conformité. Donc tu risques une amende ET très certainement l'obligation de te mettre en conformité avec le PC déposé.
De pus, le risque que tu encours est que ton voisinage fasse un recours contre ton permis puisque comme tu ne respectes pas les plans, tes travaux sont illégaux. Donc possibilité de te retrouver au tribunal.
Avec une décision pouvant aller au pire, jusqu'à la démolition...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...