Sous sol réalisé sans autorisation : risques?
Lo
-
20 sept. 2011 à 21:39
Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 20 sept. 2011 à 23:14
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 20/09/2011 à 23:14
Modifié par Josh Randall le 20/09/2011 à 23:14
Bonjour
Avec la réforme de 2007, il n'existe plus de certificat de conformité (bonne nouvelle non?)
Par contre, avec le dépôt de la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), ta responsabilité est engagée puisque tu attestes via ce document que tes travaux correspondent bien aux plans fournis dans le dossier ce qui ne sera visiblement ps le cas (moins bonne nouvelle du coup).
En règle générale, pour du logement neuf, l'envoi de la DAACT enclenche le contrôle de conformité. Donc tu risques une amende ET très certainement l'obligation de te mettre en conformité avec le PC déposé.
De pus, le risque que tu encours est que ton voisinage fasse un recours contre ton permis puisque comme tu ne respectes pas les plans, tes travaux sont illégaux. Donc possibilité de te retrouver au tribunal.
Avec une décision pouvant aller au pire, jusqu'à la démolition...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Avec la réforme de 2007, il n'existe plus de certificat de conformité (bonne nouvelle non?)
Par contre, avec le dépôt de la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), ta responsabilité est engagée puisque tu attestes via ce document que tes travaux correspondent bien aux plans fournis dans le dossier ce qui ne sera visiblement ps le cas (moins bonne nouvelle du coup).
En règle générale, pour du logement neuf, l'envoi de la DAACT enclenche le contrôle de conformité. Donc tu risques une amende ET très certainement l'obligation de te mettre en conformité avec le PC déposé.
De pus, le risque que tu encours est que ton voisinage fasse un recours contre ton permis puisque comme tu ne respectes pas les plans, tes travaux sont illégaux. Donc possibilité de te retrouver au tribunal.
Avec une décision pouvant aller au pire, jusqu'à la démolition...
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