Pension alimentaire et justificatifs
Servicesecret
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servicesecret -
servicesecret -
Bonjour,
Le tribunal m'a condamné, à la demande de ma fille étudiante, à lui verser une pension alimentaire pendant un certain laps de temps.
Je suis donc dans l'obligation d'effectuer ce versement mais comment savoir quelle est la situation de ma fille : est-elle de son côté dans l'obligation de me fournir les élements justifiant de sa situation (inscription en fac, inscription à pôle emploi, démarches pour trouver du travail....) ; je ne remets pas en cause le jugement mais simplement la somme d'ennui avec laquelle je m'expose si j'omets ce versement.
Par contre, rien concernant d'éventuels justificatis à fournir par la demanderesse...ni surtout comment obtenir la preuve que cette enfant poursuit des études...
Merci de vos réponses
Le tribunal m'a condamné, à la demande de ma fille étudiante, à lui verser une pension alimentaire pendant un certain laps de temps.
Je suis donc dans l'obligation d'effectuer ce versement mais comment savoir quelle est la situation de ma fille : est-elle de son côté dans l'obligation de me fournir les élements justifiant de sa situation (inscription en fac, inscription à pôle emploi, démarches pour trouver du travail....) ; je ne remets pas en cause le jugement mais simplement la somme d'ennui avec laquelle je m'expose si j'omets ce versement.
Par contre, rien concernant d'éventuels justificatis à fournir par la demanderesse...ni surtout comment obtenir la preuve que cette enfant poursuit des études...
Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour
Les justificatifs ont été fournis le jour de l'audience
La seule chose que vous pouvez réclamé annuellement, c'est le certificat de scolarité prouvant qu'elle est toujours étudiante
Quand aux justificatifs, vous ne pouvez rien exiger , sauf si vous deviez retourner voir le Jaf, dans ce cas la, il s'agit de l'échange des pieces contradictoires avant l'audience et c'est le seul moment ou vous pouvez les consultés
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
Les justificatifs ont été fournis le jour de l'audience
La seule chose que vous pouvez réclamé annuellement, c'est le certificat de scolarité prouvant qu'elle est toujours étudiante
Quand aux justificatifs, vous ne pouvez rien exiger , sauf si vous deviez retourner voir le Jaf, dans ce cas la, il s'agit de l'échange des pieces contradictoires avant l'audience et c'est le seul moment ou vous pouvez les consultés
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
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