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1 réponse
Utilisateur anonyme
20 sept. 2011 à 14:51
20 sept. 2011 à 14:51
Bonjour,
si dans votre contrat de travail c'était indiqué que vous aviez un véhicule de fonction , pour vous le retirer il faudra votre accord car il s'agit d'une modification
de votre contrat de travail.
votre nouvelle affectation ne nécessitant plus un véhicule de fonction, vous
pourrez , lors de la signature de l'avenant au CT , demander le respect des
engagements pris (compensation financière ) et en cas de refus exiger le
retour strict aux fonctions indiquées dans votre CT.
Ce ne sera probablement pas facile , et se terminera sans doute aux prud'hommes.
Bon courage
si dans votre contrat de travail c'était indiqué que vous aviez un véhicule de fonction , pour vous le retirer il faudra votre accord car il s'agit d'une modification
de votre contrat de travail.
votre nouvelle affectation ne nécessitant plus un véhicule de fonction, vous
pourrez , lors de la signature de l'avenant au CT , demander le respect des
engagements pris (compensation financière ) et en cas de refus exiger le
retour strict aux fonctions indiquées dans votre CT.
Ce ne sera probablement pas facile , et se terminera sans doute aux prud'hommes.
Bon courage