Nouvelles fonctions et suppression vehicule

Lagonda - 20 sept. 2011 à 12:46
 Utilisateur anonyme - 20 sept. 2011 à 14:51
Bonjour,
voici mon cas:

1-contexte
Embauché dans l entreprise en tant que commercial itinérant avec véhicule de fonction début septembre 2010.
Mi mars 2011, la direction me propose un autre poste, sédentaire, en vue de pallier au départ en retraite en avril 2012 du collègue exerçant ce poste sédentaire. Ce que j'ai accepté, mais n'ai rien signé, aucun avenant ni nouveau contrat ne m'a été proposé à ce jour. En outre, lors de l'entretien avec mes supérieurs, ceux-ci m'ont précisé que je conservais ma remuneration et le véhicule de fonction jusqu'à la fin de l'année 2011, et qu'ensuite, soit je conservais la voiture, soit une compensation serait versée. Or, pendant une discussion informelle, j'apprends que je devrais me passer de cet avantage et qu'aucune contrepartie ne serait proposée. Gloups...

2-mes questions
Quand aura lieu la prise effective de mes nouvelles fonctions, il y aura un avenant ou un nouveau contrat de travail.
Mon employeur a t'il la possibilité de me retirer l'avantage en nature dont je fais mention plus haut, sans que cela ne constitue une diminution de remuneration, dans ce cas précis?
Que puis-je négocier, si ma direction se trouve dans son droit?

Merci pour vos renseignements.

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 sept. 2011 à 14:51
Bonjour,
si dans votre contrat de travail c'était indiqué que vous aviez un véhicule de fonction , pour vous le retirer il faudra votre accord car il s'agit d'une modification
de votre contrat de travail.
votre nouvelle affectation ne nécessitant plus un véhicule de fonction, vous
pourrez , lors de la signature de l'avenant au CT , demander le respect des
engagements pris (compensation financière ) et en cas de refus exiger le
retour strict aux fonctions indiquées dans votre CT.
Ce ne sera probablement pas facile , et se terminera sans doute aux prud'hommes.
Bon courage
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