Problème avec SFR = Huissier
jaja85
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en litige avec SFR. J'ai été démarché par eux en déut d'année pour une offre fixe et portable. Je n'ai jamais signé de contrat mais j'ai reçu le portable et la facture. J'ai mis fin au pseudo contrat. Sauf qu'il me réclame les 23 mois restant, ce que je refuse. J'ai donc reçu une lettre d'huissiers me demandant de payer la facture.
Comment cela va se passer. Je n'ai pas de contrat avec SFR. La saisie se fait elle sur ordre du tribunal?
Je stresse car c'est une forte somme mais je suis dans mon bon droit, non?
Merci
Je suis en litige avec SFR. J'ai été démarché par eux en déut d'année pour une offre fixe et portable. Je n'ai jamais signé de contrat mais j'ai reçu le portable et la facture. J'ai mis fin au pseudo contrat. Sauf qu'il me réclame les 23 mois restant, ce que je refuse. J'ai donc reçu une lettre d'huissiers me demandant de payer la facture.
Comment cela va se passer. Je n'ai pas de contrat avec SFR. La saisie se fait elle sur ordre du tribunal?
Je stresse car c'est une forte somme mais je suis dans mon bon droit, non?
Merci
3 réponses
Bonjour,
Pas de contrat = pas de chocolat. ;-)
S'ils veulent vous assigner, ils devront prouver que vous devez cette somme, donc fournir le contrat !
Pas de contrat = pas de chocolat. ;-)
S'ils veulent vous assigner, ils devront prouver que vous devez cette somme, donc fournir le contrat !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du coup ils ont commencé les démarches en aillant recours à un huissier mais je ne sais pas si je dois prendre contact avec l'huissier et lui expliquer mon cas ou attendre. Un huissier peut il venir me saisir sans accord du tribunal?
Alalala c'est chiant!!!!!!!!!!!!
En tout cas merci pour cette première réponse.
J'ai utlisé le forfait puisque je n'avais plus de portable. Ils ont récupéré la ligne auprès de mon ancien opérateur.!!!!!!!!!!!
Pas de Contrat mais tu as utilisé les Services.... A mon avis tu es redevable des mois restant à courir... Tant qu'il n'y a pas Jugement tu es tranquille.. La prescription interviendra au bout d'un an à compter en gros de la date de fin d'utilisation.. Art. L34-2 CPCE.. Si pas de Jugement entre temps..
A+
Ce n'est pas deux ans la forclusion ?
Pas de forclusion pour les Opérateurs tél. mais prescription:
C.P.C.E:
Article L34-2
.........................................................................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
Par 'réclamées' entendre 'action en Justice, par ex. Injonction de Payer..
A+