Dossier surendettement proprietaire

nismo26 Messages postés 2 Statut Membre -  
 marquis de carabas -
Bonjour,
je suis propriétaire et je voudrais déposer un dossier a la BDF.

hormis le fait que je crains le rejet de mon dossier, je crains aussi la vente de mon appartement et de mes biens par celle ci.

Je viens de le mettre en vente et je voudrais savoir si ils peuvent le vendre et repartir la somme aux créanciers, sachant que j'ai un pret encours sur ce bien immobilier.

Pour quelles raisons mon dossier pourrait etre irrecevable ( 2100e net/mois et 44000e de pret hors immo(1186 prets + 591 immo))

merci de votre aide

5 réponses

coquillette
 
bnjour

un dossier de surendettement, ça consiste en ce que la commission prpose un plan pour vous désendetter. Ça ne passe pas forcément par la vente du bien, surtout si c'est votre logement et que vore capacité de remboursement permet de le régler: Ce sont en priorité les dettes de conso qui sont réaménagées. Par ailleurs ce n'est pas la commission qui"fait vendre et répartit l'argent" mais c'est un plan amiable proposé au déposant d'une part, aux créanciers par ailleurs. S'il ne vous convient pas vous pouvez donc simplement le refuser et ne pas continuer la procédure en phase judisiaire, ce qui imposerait les mesures préconisées.
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marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre 848
 
Bonjour nismo26,

Si vous déposez un dossier de surendettement, vous devez impérativement inclure toutes vos dettes...Y compris votre prêt immobilier....

Il est certain que l'on vous demandera de vendre votre bien, afin de désintéresser les créanciers.

Si vos dettes ne sont pas professionnelles, que votre surendettement est du à un évènement (accident de vie) chômage, décès, divorce etc...

Aucune raison que votre dossier soit rejeté.

Essayez de téléphoner à l'association CRÉSUS Alsace https://www.cresusalsace.org/ afin de savoir si le réseau "crésus" est représenté dans votre département ou a proximité.

Ils vous aideront dans l'élaboration de votre dossier BdF....

bien cdt
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lilou52
 
Bonjour,
<déposer un dossier à la BDF> je lis "déposer un dossier de surendettement"? pourquoi la BDF?
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marquis de carabas
 
Parce que les dossiers de surendettement se déposent à la BdF (Banque de France)
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nismo26 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci marquis

ce surendettement n'est pas dû qu'à un accident de la vie, quand on a acheté , on a dû se meuble, puis notre électroménager a lâché, on a eu un rappel de charge , puis grosse facture edf , taxe foncière , ce qui nous a tuer,pendant que ma femme était a l'hôpital pour sa grossesse, puis on pioche dans les revolving pour s'en sortir et ainsi de suite.

par contre un point positif est que je n'ai aucun impayé, ni retard, ni FICP, je n'ai pas de voiture et on bosse tous les 2.
Je vais demande juste un échelonnement car je veux tout payer ce qui est du

j'espère que ça va le faire si ils voient ca
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marquis de carabas
 
Bonjour nismo26,

Profitez du fait que vous n'avez aucun fichage pour "regler" le problème.

L'intervention de la commission de Surendettement est quand même contraignante...

Voyez éventuellement la possibilité de restructurer vos crédit (Rachat de crédit) ce qui diminuera vos mensualités et vous permettra d'éliminer les dettes les plus couteuses (revolving) le prêt immo peut rester en l'état.

Cdt
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mamandunange Messages postés 514 Statut Membre 103
 
Bonsoir,

Si votre dossier est jugé recevable par la Banque de France, ils pourront peut-être mettre en place un moratoire suivi d'un échelonnement de vos dettes, sans forcément en arriver à la vente de vos biens (tout dépend du montant global de vos dettes).

Cordialement.
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momo
 
si la vente de votre maison peut representer plus que vos dettes ,alors un de creancier peut refuser la mise en place d'un plan et peut demander la vente de celle-ci ,automatiquement votre dossier est envoye au tribunal.DANS ces conditions c'est le tribunal qui jugera si il y a vente ou pas sans recours des 2 parties.
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marquis de carabas
 
si la vente de votre maison peut representer plus que vos dettes ,alors un de creancier peut refuser la mise en place d'un plan et peut demander la vente de celle-ci ,automatiquement votre dossier est envoye au tribunal.DANS ces conditions c'est le tribunal qui jugera si il y a vente ou pas sans recours des 2 parties.

Parfaitement de l'avis de momo, c'est la raison pour laquelle...d'emblée j'ai retenu l'hypothèse de la vente du bien immobilier comme fort plausible
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