Peut il lui enlever les enfant
lolo25091969
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Modifié par lolo25091969 le 18/09/2011 à 20:01
cocochanel - 8 nov. 2011 à 14:35
cocochanel - 8 nov. 2011 à 14:35
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lolo25091969
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18 sept. 2011 à 20:03
18 sept. 2011 à 20:03
ceci et très important pour nous et le répète se n'est pas une arnaque ivoirienne c'est très serireux
8 nov. 2011 à 14:35
la loi est particulièrement sévère à l'égard du parent qui essaie de séparer sournoisement les enfants de l'autre parent, en déménagement très loin, par exemple.
il suffit de demander à l'employeur une mutation ou de prétendre avoir trouver un emploi intéressant a des milliers de kilomètres, ou un logement plus grand ou moins cher.......... bref l'imagination ne manque pas quand un parent est vraiment décider à empêcher les relations avec l'autre parent des enfants .
L ARTICLE373-2 DU CODE CIVIL énonce que tout changement de résidence des lors qu'il modifie l'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile a l'autre parent .ce dernier pouvant aller saisir le juge des affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant.