Paiements des congés payés

vannetaise - 18 sept. 2011 à 15:48
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 18 sept. 2011 à 16:32
Bonjour,

Je cherche à prouver que je n'ai pas été payée de l'intégralité de mes congés payés mais je ne sais comment démontrer ce fait par une méthode de calcul simple qui ne puisse être contestée. Le mandataire ayant refusé de considérer ma demande (sans doute dérisoire par rapport au reste du dossier) s'est débarrassé de moi en m'indiquant de faire appel aux Prudhommes. Donc, si vous permettez, je vous expose ma situation.

L'entreprise pour laquelle je travaillais a été reprise par une autre (activité identique) le 13 avril 2010.
Mon salaire brut est de 1525,18 euros pour 151,67 H/mensuelle (soit 35H/semaine).
Il me restait à prendre :
- au moment de la reprise avant le 31/05/2010 : 13 jours de congés,
- puis bien sûr les congés dus pour l'année à suivre jusqu'au 31/05/2011 : 30,80 jours
=>soit un total de 43,80 jours, mettons 43 jours.

Il a été précisé lors de la liquidation, que l'entreprise liquidée paierait 50% des congés et l'entreprise repreneuse, les 50 autres %.

Voilà ce qui m'a été versé :

- l'entreprise d'origine : + 1284,67 euros pour 43 jours
- l'entreprise repreneuse a retiré une certaine somme de mon salaire à chaque fois que j'ai pris des congés : soit un total de 1168,45 euros pour 43 jours correspondant à -50% de chacune des journées prises et payées par elle

J'ai signalé au mandataire qu'il y avait erreur dans le calcul, qu'il ne fallait pas tabler sur 6 jours ouvrables mais sur 5 jours ouvrés (suivant la convention des 2 entreprises).

De mon côté, j'ai calculé ainsi :

1525.18 € /151.67 H/mois = 9,90 €/H * 7 H/jour = 69.30 €/jour * 43 jours = 2979,90 €

2979,90 € x 50% = 1489,95 € à verser par chacune des parties

Hors, je n'ai eu que 1284,67 € par l'entreprise liquidée et 1168.45 € par l'entreprise repreneuse, soit 2453,12 €
Il me manque : -526,78 € brut

Mon raisonnement est-il exact ? Avez-vous une méthode plus simple ?
Avec mes plus vifs remerciements,
Sincères salutations

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
18 sept. 2011 à 16:32
hello

votre calcul n'est pas exact.

il faut prendre les salaires bruts du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 et diviser par 10 %,ce qui donne l'indemnité pour 30 jours .
comme il vous restait 13 jours .. petite règle de 3

idem du 1er juin 2010 au 31 mai 2011..

en gros si vous avez toujours le même salaire
1.525 x 12 mois = 18.300 * 10 % = 1.830 pour 30 jours
1.830 / 30 * 43 = 2.623 pour 43 jours..
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