mon ex patron a fait appel

Question

Bonjour, 
j'ai gagné mon proces contre mon ancien employeur  car il s'est pas présenter a l'audience du 27 juillet 2011 mais quand il a recu le jugement et il a vu que j'ai eu le droit a 15000euros il a fait appel . Ma question est ca la procedure va durer combien de temps c'est juste pour avoir une idée .Merci d'avance pour vos reponses

tania57 · Answer

bjr
dans mon département 3 ans mais regardez si vous avez la clause exécutoire à tout hasard sur votre jugement

bech · Answer

merci TANIA pour votre reponse je viens de relire le jugement et effectivement j'ai une clause exécutoire mais par contre c quoi les demarche a faire dans ce cas la merci

tania57 · Answer

L'enjeu du procès prud'homal a souvent un caractère alimentaire pour le salarié, il serait légitime que les décisions qui en découlent soient applicables sans délai. La clause exécutoire concerne la délivrance de certificats de travail, de bulletins de paye et de toute pièce que l'employeur est tenu de délivrer. Il en est de même pour le paiement de provisions sur salaires ou indemnités dans la limite de neuf mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois
Donc si votre employeur fait appel vous pouvez toujours obtenir une provision en attendant un autre jugement

Mon ex patron a fait appel

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