Sucession oncle/petit neveu
cetricetri
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Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 4 janv. 2012 à 21:16
A voir également:
- Sucession oncle/petit neveu
- Heritage oncle neveu - Guide
- Droit oncle sur neveu - Guide
- Un neveu peut il contester un testament - Forum Donation-Succession
- Décès de mon oncle ✓ - Forum salariés
- Xnxx petit fils - Forum garde d'enfants
2 réponses
Skanvak
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Modifié par Skanvak le 17/09/2011 à 18:15
Modifié par Skanvak le 17/09/2011 à 18:15
La vente et la donation ne sont pas du tout les mêmes modalités.
La vente est soumise à une taxe d'environ 5%. Cependant, vos enfant seront obligés de réellement payer la maison (pas de faux paiement sinon le redressement fiscal fera très mal). Ce moyen est intéressant si votre oncle n'a pas beaucoup de moyen ou a besoin d'une aide financière (la vente en viager sert à cela).
La donation suppose que votre oncle abandonne cette maison sans contre-partie. A priori pas de problème de réserve dans votre cas. Les droits s'élèvent à 55% après abattement 7 967 €. Il est possible de ne donner que la nue-propriété ce qui diminuera la valeur transmise (-30%) et permettra à votre oncle de continuer à habiter la maison.
Cordialement,
Skanvak
La vente est soumise à une taxe d'environ 5%. Cependant, vos enfant seront obligés de réellement payer la maison (pas de faux paiement sinon le redressement fiscal fera très mal). Ce moyen est intéressant si votre oncle n'a pas beaucoup de moyen ou a besoin d'une aide financière (la vente en viager sert à cela).
La donation suppose que votre oncle abandonne cette maison sans contre-partie. A priori pas de problème de réserve dans votre cas. Les droits s'élèvent à 55% après abattement 7 967 €. Il est possible de ne donner que la nue-propriété ce qui diminuera la valeur transmise (-30%) et permettra à votre oncle de continuer à habiter la maison.
Cordialement,
Skanvak
cetricetri
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17 sept. 2011 à 20:09
17 sept. 2011 à 20:09
merci pour votre réponse, c'est un vrai dilemne car dans notre région l'immobilier est très cher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2011 à 18:31
Modifié par Skanvak le 4/01/2012 à 21:19