Sucession oncle/petit neveu
cetricetri
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Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai un oncle célibataire (72 ans ) sans enfant, qui a 4 frères et soeurs et des neveux et nièces.Mes 2 enfants ( ses petits neveux ) seraient intéressés pour racheter sa maison.Quel est le meilleur compromis ? Une vente en viager ou une donation ?
Cet oncle a aussi d'autres biens ( terrains, autre maison etc etc.Mais seule cette propriété les intéresse ?
Merci de vos conseils.
j'ai un oncle célibataire (72 ans ) sans enfant, qui a 4 frères et soeurs et des neveux et nièces.Mes 2 enfants ( ses petits neveux ) seraient intéressés pour racheter sa maison.Quel est le meilleur compromis ? Une vente en viager ou une donation ?
Cet oncle a aussi d'autres biens ( terrains, autre maison etc etc.Mais seule cette propriété les intéresse ?
Merci de vos conseils.
2 réponses
La vente et la donation ne sont pas du tout les mêmes modalités.
La vente est soumise à une taxe d'environ 5%. Cependant, vos enfant seront obligés de réellement payer la maison (pas de faux paiement sinon le redressement fiscal fera très mal). Ce moyen est intéressant si votre oncle n'a pas beaucoup de moyen ou a besoin d'une aide financière (la vente en viager sert à cela).
La donation suppose que votre oncle abandonne cette maison sans contre-partie. A priori pas de problème de réserve dans votre cas. Les droits s'élèvent à 55% après abattement 7 967 €. Il est possible de ne donner que la nue-propriété ce qui diminuera la valeur transmise (-30%) et permettra à votre oncle de continuer à habiter la maison.
Cordialement,
Skanvak
La vente est soumise à une taxe d'environ 5%. Cependant, vos enfant seront obligés de réellement payer la maison (pas de faux paiement sinon le redressement fiscal fera très mal). Ce moyen est intéressant si votre oncle n'a pas beaucoup de moyen ou a besoin d'une aide financière (la vente en viager sert à cela).
La donation suppose que votre oncle abandonne cette maison sans contre-partie. A priori pas de problème de réserve dans votre cas. Les droits s'élèvent à 55% après abattement 7 967 €. Il est possible de ne donner que la nue-propriété ce qui diminuera la valeur transmise (-30%) et permettra à votre oncle de continuer à habiter la maison.
Cordialement,
Skanvak
marie
je viens de recevoir les papiers du notaire apres avoir été désignée comme heritiere avec mes soeurs dune grande tante, l'abattement est de 1594euro au lieu de 7967euros
Skanvak
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Effectivement ; c'est 7 967 € pour le neveu. Le petit neveu n'a rien en cas de donation (ou 1 594 € en cas de succession).
La législation juridique et financière évolue en permanence...