Constructuon sur mur mitoyen
isis
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isis -
isis -
Bonjour,
Mon voisin veut construire une cuisine d'ete contre notre mur mitoyen en a-t-il le droit?Y a t-il une hauteur a respecter? Merci
Mon voisin veut construire une cuisine d'ete contre notre mur mitoyen en a-t-il le droit?Y a t-il une hauteur a respecter? Merci
2 réponses
bonjour,
Rien n'interdit votre voisin de construire une cuisine d'été contre le mur mitoyen si il respecte les règles d'urbanisme ( voir le DPU en mairie )
Rien n'interdit votre voisin de construire une cuisine d'été contre le mur mitoyen si il respecte les règles d'urbanisme ( voir le DPU en mairie )
isis
merci de votre reponse j'irai voir en mairie
bonjour
indépendamment des règles d'urbanisme, il lui faudra respecter les règles civiles, qui peuvent être différentes suivant que le mur en question est en limite de propriété, donc vous appartenant en propre, ou en mitoyenneté.
dans le premier cas, il ne peut faire aucun appui contre le mur (le sien peut être juxtaposé mais doit être désolidarisé).
par ailleurs, faites attention, si vous lui opposez un interdit, d'être vous-même carré en n'empiètant pas sur son terrain (en particulier pour les fondations...)
indépendamment des règles d'urbanisme, il lui faudra respecter les règles civiles, qui peuvent être différentes suivant que le mur en question est en limite de propriété, donc vous appartenant en propre, ou en mitoyenneté.
dans le premier cas, il ne peut faire aucun appui contre le mur (le sien peut être juxtaposé mais doit être désolidarisé).
par ailleurs, faites attention, si vous lui opposez un interdit, d'être vous-même carré en n'empiètant pas sur son terrain (en particulier pour les fondations...)
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