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2 réponses
pepitou
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samedi 23 février 2008
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16 janvier 2012
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17 sept. 2011 à 10:21
17 sept. 2011 à 10:21
bonjour,
Rien n'interdit votre voisin de construire une cuisine d'été contre le mur mitoyen si il respecte les règles d'urbanisme ( voir le DPU en mairie )
Rien n'interdit votre voisin de construire une cuisine d'été contre le mur mitoyen si il respecte les règles d'urbanisme ( voir le DPU en mairie )
aie mac
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vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
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Modifié par aie mac le 17/09/2011 à 12:17
Modifié par aie mac le 17/09/2011 à 12:17
bonjour
indépendamment des règles d'urbanisme, il lui faudra respecter les règles civiles, qui peuvent être différentes suivant que le mur en question est en limite de propriété, donc vous appartenant en propre, ou en mitoyenneté.
dans le premier cas, il ne peut faire aucun appui contre le mur (le sien peut être juxtaposé mais doit être désolidarisé).
par ailleurs, faites attention, si vous lui opposez un interdit, d'être vous-même carré en n'empiètant pas sur son terrain (en particulier pour les fondations...)
indépendamment des règles d'urbanisme, il lui faudra respecter les règles civiles, qui peuvent être différentes suivant que le mur en question est en limite de propriété, donc vous appartenant en propre, ou en mitoyenneté.
dans le premier cas, il ne peut faire aucun appui contre le mur (le sien peut être juxtaposé mais doit être désolidarisé).
par ailleurs, faites attention, si vous lui opposez un interdit, d'être vous-même carré en n'empiètant pas sur son terrain (en particulier pour les fondations...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2011 à 16:38