Eau pluviale
polemic
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
Le voisin qui nous surplombe déverse ses eaux pluviales sur notre terrain.
Le tuyau d'évacuation qui innonde notre propriété etait déja en place lorsque
nous avons acheté le terrain.
Devons nous continuer à subir cette situation ou sommes-nous en mesure
d'exiger de notre voisin une modification ?
Merci de votre éventuelle réponse
Le voisin qui nous surplombe déverse ses eaux pluviales sur notre terrain.
Le tuyau d'évacuation qui innonde notre propriété etait déja en place lorsque
nous avons acheté le terrain.
Devons nous continuer à subir cette situation ou sommes-nous en mesure
d'exiger de notre voisin une modification ?
Merci de votre éventuelle réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon seul soucis est de savoir si le fait que l'evacuation sur notre terrain est
antérieur à l'achat du terrain , peut-être un prétexte à notre voisin indélicat pour
ne rien changer.
Si aucune servitude mentionnée dans l'acte notarié le voisin ne peut pas se soustraire à ses obligations .