Eau pluviale

polemic -  
Bonjour,

Le voisin qui nous surplombe déverse ses eaux pluviales sur notre terrain.
Le tuyau d'évacuation qui innonde notre propriété etait déja en place lorsque
nous avons acheté le terrain.
Devons nous continuer à subir cette situation ou sommes-nous en mesure
d'exiger de notre voisin une modification ?

Merci de votre éventuelle réponse

1 réponse

  1. pepitou
    bonjour,

    Voir l'article 681 du code civil qui stipule que tout propriétaire doit l'écoulement des eaux pluviales sur son terrain .
    0
    1. polemic
      merci pour votre réponse , je connaissais déja le contenu de l'article 681,
      mon seul soucis est de savoir si le fait que l'evacuation sur notre terrain est
      antérieur à l'achat du terrain , peut-être un prétexte à notre voisin indélicat pour
      ne rien changer.
      0
    2. pepitou
      bonjour,
      Si aucune servitude mentionnée dans l'acte notarié le voisin ne peut pas se soustraire à ses obligations .
      0

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