Quels sont les droits parentaux de mon ex ???
enzokiyann
-
17 sept. 2011 à 00:56
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 sept. 2011 à 13:48
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 sept. 2011 à 13:48
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6 réponses
bonjour ,
Votre ex- compagnon n'a pas l'autorité parentale ,ni sa mére , donc ils n'ont aucun droit de s'immiser dans votre vie , ni dans la vie de vos enfants
les enfants nont pas été reconnus par cet homme. Il est de ce fait " hors jeux "
Votre ex- compagnon n'a pas l'autorité parentale ,ni sa mére , donc ils n'ont aucun droit de s'immiser dans votre vie , ni dans la vie de vos enfants
les enfants nont pas été reconnus par cet homme. Il est de ce fait " hors jeux "
Utilisateur anonyme
Modifié par M@thew le 17/09/2011 à 08:55
Modifié par M@thew le 17/09/2011 à 08:55
Bonjour.
Enfants non reconnus, le père n'a AUCUNS droits !
Sa mère non plus du coup !
M@thew Modérateur CCM
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
Enfants non reconnus, le père n'a AUCUNS droits !
Sa mère non plus du coup !
M@thew Modérateur CCM
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
Merci de cette réponse
A t-il le droit de les reconnaitre sans mon accord ?
car il ne voulai pas les reconnaitre pour ne pas payer de pension alimentaire mais si il changera d'avis
A t-il le droit de les reconnaitre sans mon accord ?
car il ne voulai pas les reconnaitre pour ne pas payer de pension alimentaire mais si il changera d'avis
Utilisateur anonyme
17 sept. 2011 à 08:52
17 sept. 2011 à 08:52
Quel âge ont les enfants !?
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Utilisateur anonyme
Modifié par M@thew le 17/09/2011 à 09:07
Modifié par M@thew le 17/09/2011 à 09:07
Pour payer le test !?
Les gens regardent trop la télé !!!
Le test de paternité ne peut être fait que sur demande
du juge, qui ne l'accorde que dans l'intérêt des enfants
donc, ça n'est pas systématique, mais, faire le test sur
la grand mère, je n'ai encore jamais entendu ça !
Le test de paternité peut également être fait sur internet
avec des sites étrangers, MAIS, les résultats ne sont pas
reconnus par les tribunaux Français, donc, ils ne servent à
rien !
M@thew Modérateur CCM
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
Les gens regardent trop la télé !!!
Le test de paternité ne peut être fait que sur demande
du juge, qui ne l'accorde que dans l'intérêt des enfants
donc, ça n'est pas systématique, mais, faire le test sur
la grand mère, je n'ai encore jamais entendu ça !
Le test de paternité peut également être fait sur internet
avec des sites étrangers, MAIS, les résultats ne sont pas
reconnus par les tribunaux Français, donc, ils ne servent à
rien !
M@thew Modérateur CCM
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sophiag
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17 sept. 2011 à 13:48
17 sept. 2011 à 13:48
Bonjour
Votre ex ami, le pere de l'enfant peut faire une reconnaissance anticipé , mais il doit en faire la demande au juge par un acte chez le notaire au préalable
Il lui sera dit à ce moment la ses obligations ainsi que ses droits, celui de voir son enfant en droit de visite et hébergement , mais aussi celui de devoir payer une pension
Il sera surement sanctionné par un DVH réduit au début car il se manifeste tardivement et n'a montré aucun interet à votre enfant depuis le début de sa naissance (cela sera votre ligne de défense)
Article 55 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 29 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Les déclarations de naissance sont faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu.
Lorsqu'une naissance n'a pas été déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil ne peut la relater sur ses registres qu'en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant, et mention sommaire en est faite en marge à la date de la naissance. Si le lieu de la naissance est inconnu, le tribunal compétent est celui du domicile du requérant.
Votre ex ami, le pere de l'enfant peut faire une reconnaissance anticipé , mais il doit en faire la demande au juge par un acte chez le notaire au préalable
Il lui sera dit à ce moment la ses obligations ainsi que ses droits, celui de voir son enfant en droit de visite et hébergement , mais aussi celui de devoir payer une pension
Il sera surement sanctionné par un DVH réduit au début car il se manifeste tardivement et n'a montré aucun interet à votre enfant depuis le début de sa naissance (cela sera votre ligne de défense)
Article 55 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 29 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Les déclarations de naissance sont faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu.
Lorsqu'une naissance n'a pas été déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil ne peut la relater sur ses registres qu'en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant, et mention sommaire en est faite en marge à la date de la naissance. Si le lieu de la naissance est inconnu, le tribunal compétent est celui du domicile du requérant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2011 à 08:46
Car mon ex belle mere m'a dit qu'elle aurait des droits si elle effectué un test de paternité si celui se savère positif se serai une preuve qu'elle en ai bien la grand mère n'ayant aucun revenu elle ma dit qu'avec l'aide juridique sa marcher pour payer le test;
Et es ce que mon ex compagnon peut reconnaitre mes enfants sans accord ou bien il faudra passer devant le tribunal avec des enfants agés de bientot 3ans et 1an.
Merci.