Liquidation judiciaire et acompte versé
un pigeon de plus
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17 sept. 2011 à 00:55
Afrikarnak Messages postés 35452 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 17 sept. 2011 à 08:03
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Afrikarnak
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17 sept. 2011 à 08:03
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Bonjour.
Si tu as versé l'acompte par chèque et que celui ci n'est pas encore encaissé (Sait on jamais..) tu peux faite 'opposition' se manière légale au motif de la Liquidation Judiciaire.. Faire vite!
Sinon il faudra déclarer ta créance au 'liquidateur' avec peu d'espoir de récupérer qqchose car tu ne fais pas partie des 'créanciers prioritaires' (Fisc, URSSAF..).
A+
Si tu as versé l'acompte par chèque et que celui ci n'est pas encore encaissé (Sait on jamais..) tu peux faite 'opposition' se manière légale au motif de la Liquidation Judiciaire.. Faire vite!
Sinon il faudra déclarer ta créance au 'liquidateur' avec peu d'espoir de récupérer qqchose car tu ne fais pas partie des 'créanciers prioritaires' (Fisc, URSSAF..).
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