Succession !!!
filou
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16 sept. 2011 à 15:18
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 16 sept. 2011 à 15:38
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condorcet
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16 sept. 2011 à 15:37
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Comment se passe la dans ce cas ?
Les 3 petits-enfants recueillent ensemble la part que leur père aurait obtenue s'il était resté en vie.
Les autres membres de la famille (frère,soeur,neveux et nièces de la défunte) ne recueillent rien.
Les 3 petits-enfants recueillent ensemble la part que leur père aurait obtenue s'il était resté en vie.
Les autres membres de la famille (frère,soeur,neveux et nièces de la défunte) ne recueillent rien.
angelsam
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16 sept. 2011 à 15:38
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Les 3 petits enfants viennent en représentation dans la succession. En dehors de dispositions prises par la défunte (testament) ils seront héritiers.