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BarbieTM
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16 sept. 2011 à 10:05
16 sept. 2011 à 10:05
Bonjour,
En 3 ans, vous avez utilisé l'eau, sans jamais rien payer, et vous ne vous êtes pas inquiétée ?
La facture est due, par vous puisque c'est vous qui avez consommé cette eau... au moins sur les deux dernières année (la dette de la première année est prescrite).
En 3 ans, vous avez utilisé l'eau, sans jamais rien payer, et vous ne vous êtes pas inquiétée ?
La facture est due, par vous puisque c'est vous qui avez consommé cette eau... au moins sur les deux dernières année (la dette de la première année est prescrite).
Créé en novembre 2009, le Médiateur de l'eau traite les litiges qui concernent le service public de l'eau et/ou de l'assainissement (ex : facturation élevée suite à une fuite, consommation inhabituelle non expliquée, contestation de relevé...). Il peut être saisi par tout abonné (ou par l'association de consommateurs qui le représente) une fois qu'il a épuisé toutes les voies de recours internes au service concerné. Les deux parties restent libres de suivre l'avis rendu et, en cas de désaccord, elles peuvent décider de porter le litige devant les tribunaux. L'avis du Médiateur ne pourra être produit que si les deux parties sont d'accord.
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=743736
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