Dois-je rendre l'acompte?
laprune66
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laprune66 -
laprune66 -
Bonjour,
Je suis un professionnel. J'ai encaissé un acompte pour un client qui m'a passé commande. Ne résidant pas dans le même département, nous avons fait tout cela par courrier.
Aujourd'hui, mon client se rectracte, il change de projet et me demande le remboursement de l'acompte.
Je dois avouer que le délai de livraison est passé mais mon client n' a jamais cessé de nous communiquer des chiffres différents. Je m'explique, je devais lui fournir un bruleur pour son installation à l' étranger avec les cotes qu'il m'avait fourni mais à chaque fois, il changeait les chiffres. A chaque fois, mon bureau d'étude devait faire de nouvelles recherches pour adapter le produit.
Maintenant, il me dit ne plus pouvoir attendre et cherhcher de son coté.
J'ai acheté du materiel rien que pour lui et j'ai tout sur les bras!
Il me menace d'huissier et d'avocat si je ne le rembourse pas. Il a besoin de son argent pour payer son nouveau projet, qui en plus à mon sens n'est pas viable.
Que dois-je faire? Nos conditions de vente sont clairs pas de remboursement, mais une procedure ne m'enchante pas. Comme j'avais du retard par rapport à la date de livraison, j'ai un doute.
Pourriez-vous m'aider?
Cordialement
Je suis un professionnel. J'ai encaissé un acompte pour un client qui m'a passé commande. Ne résidant pas dans le même département, nous avons fait tout cela par courrier.
Aujourd'hui, mon client se rectracte, il change de projet et me demande le remboursement de l'acompte.
Je dois avouer que le délai de livraison est passé mais mon client n' a jamais cessé de nous communiquer des chiffres différents. Je m'explique, je devais lui fournir un bruleur pour son installation à l' étranger avec les cotes qu'il m'avait fourni mais à chaque fois, il changeait les chiffres. A chaque fois, mon bureau d'étude devait faire de nouvelles recherches pour adapter le produit.
Maintenant, il me dit ne plus pouvoir attendre et cherhcher de son coté.
J'ai acheté du materiel rien que pour lui et j'ai tout sur les bras!
Il me menace d'huissier et d'avocat si je ne le rembourse pas. Il a besoin de son argent pour payer son nouveau projet, qui en plus à mon sens n'est pas viable.
Que dois-je faire? Nos conditions de vente sont clairs pas de remboursement, mais une procedure ne m'enchante pas. Comme j'avais du retard par rapport à la date de livraison, j'ai un doute.
Pourriez-vous m'aider?
Cordialement
8 réponses
Bonjour,
Non seulement vous n'êtes obligé de le rembourser, mais vous pouvez en plus demander qu'il vous règle la totalité de ce qu'il a commandé !
Voir ici :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
Non seulement vous n'êtes obligé de le rembourser, mais vous pouvez en plus demander qu'il vous règle la totalité de ce qu'il a commandé !
Voir ici :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
Merci barbie TM,
comment rester ferme avec le client sans faire monter la tension des 2 parties?
Ya t-il des lettres ou courriers types à envoyer au client dans ce cas?
C'est mon premier litige!
comment rester ferme avec le client sans faire monter la tension des 2 parties?
Ya t-il des lettres ou courriers types à envoyer au client dans ce cas?
C'est mon premier litige!
Envoyez lui un courrier recommandé A/R lui expliquant la loi.
Vous souhaitez juste conserver l'acompte ou souhaitez vous être payé en totalité ?
Vous souhaitez juste conserver l'acompte ou souhaitez vous être payé en totalité ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Expliquez lui donc de façon cordial dans le courrier que vous ne demanderez pas le paiement total de la commande, mais que vous conservez l'acompte, comme la loi vous y autorise.
Bonjour laprune66 ,
Quand vous aurez lu le lien qui vous a été fourni par Barbie, vous aurez compris que acompte ou arrhes, la somme versée vous reste acquise.
Si la mention d'acompte figure en regard de la somme versée, vous pouvez même exiger le paiement complet .
Comment rester ferme ? : Vous lui faites un courrier LR/AR pour lui rappeler que son "instabilité" concernant les cotes vous a a chaque fois retardé et que vous avez dû acquerir du materiel qui, avec les changements, s'averait inadapté a la demande.
S'il s'avere que la mention acompte figure en regard de la somme versée, vous rappelez au client que vous etes en droit d'exiger le paiement total, en faisant reference au texte vers lequel Barbie vous a orienté.
Quand vous aurez lu le lien qui vous a été fourni par Barbie, vous aurez compris que acompte ou arrhes, la somme versée vous reste acquise.
Si la mention d'acompte figure en regard de la somme versée, vous pouvez même exiger le paiement complet .
Comment rester ferme ? : Vous lui faites un courrier LR/AR pour lui rappeler que son "instabilité" concernant les cotes vous a a chaque fois retardé et que vous avez dû acquerir du materiel qui, avec les changements, s'averait inadapté a la demande.
S'il s'avere que la mention acompte figure en regard de la somme versée, vous rappelez au client que vous etes en droit d'exiger le paiement total, en faisant reference au texte vers lequel Barbie vous a orienté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...