Vente propriété familiale sans consultation

83alain Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011 - 15 sept. 2011 à 18:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2011 à 14:01
Bonjour,

1)Mon père étant décédé en 2006 et nous sommes 4 indivisaires.
Un de mes frères a intenté une action en retranchement dans le mois suivant le décès.
Or nous apprenons que la propriété familiale acquise par mon Père ( avant son remariage) a été vendue par sa nouvelle épouse sans que nous en soyons averti; de même pour son coffre détenu dans une banque, celui-ci a été ouvert par sa nouvelle épouse en dehors de toute présence.
2)Cette dernière et son Avocat nous refuse le droit de faire expertiser les appartements appartenant à la communauté; quant au Notaire il nous renvoi vers l'Avocat.

Ma question pour le premier paragraphe avons nous un recours contre le Notaire ?
Pour le deuxième paragraphe que pouvons nous faire (j'ai peur qu'ils aient été vendus comme la propriété.

Merci de vos éclaircissements
Cordialement
Alain

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
16 sept. 2011 à 14:01
Dans ce genre d'affaire très délicate, il est important de vous faire assister d'un avocat.
A priori, la question se pose de connaître selon quelle procédure l'action en retranchement a été engagée.
Si le notaire n'en a pas tenu compte, il est à peu près certain qu'elle n'était pas recevable.
Dans un premier temps, afin d'avoir un aperçu exact de la situation, il serait nécessaire de vous procurer la copie de l'acte de vente de la propriété familiale par le conjoint survivant agissant en conformité avec les conventions matrimoniales régissant les rapports entre votre défunt père et son épouse.
Il est bien certain qu'en présence d'un contentieux, le notaire ne peut que renvoyer les parties à se pourvoir en Justice par la voie d'un avocat.
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