Changement de destination d'un garage
elizabetel
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Modifié par elizabetel le 16/09/2011 à 10:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 sept. 2011 à 18:33
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1 réponse
Josh Randall
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15 sept. 2011 à 22:38
15 sept. 2011 à 22:38
Bonjour
Légalement, la mairie ne peut plus exiger la remise à l'état initial de la dépendance car les travaux ont été terminés il y a plus de 3 ans (du moins espérons-le pour les tout derniers)
Il faut essayer de prouver que ces travaux ont plus de 3 ans par des photos par exemple.
Légalement, la mairie ne peut plus exiger la remise à l'état initial de la dépendance car les travaux ont été terminés il y a plus de 3 ans (du moins espérons-le pour les tout derniers)
Il faut essayer de prouver que ces travaux ont plus de 3 ans par des photos par exemple.
16 sept. 2011 à 08:41
Ces travaux là nous obligent donc à faire quelque chose que nous n'avons pas connu nous même, et qui avait été fait il y a plus de 10 ans?
J'espérais que nous n'aurions qu'à régulariser la situation relative à la façade. J'imagine que ce n'est pas possible?
16 sept. 2011 à 18:33
Ça évite d'être en infraction par rapport au code de l'urbanisme et ça permet de revenir dans les clous (si je peux m'exprimer ainsi).
Les travaux ayant été fait sans autorisation mais la construction étant présente sur le terrain depuis bien plus de 3 ans, la mairie vous demande juste de faire en sorte qu'elle ait un aspect de garage.
Donc, ouais, sans doute qu'en se limitant à la porte de garage, ça devrait pouvoir convenir...