Le vendeur peut-il....?
bougnias18240
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont signé un compromis de vente le 08 juillet. La date butoir a été fixée au 08 octobre.
Ceux-ci ont fait leurs papiers en tant et en heure et on même vendu leur maison date butoir le 16 octobre).
Ils avaient fait une demande de prêt relais ( à la demande du notaire) qui a évidemment été accepté.
Le vendeur étant un "vieux con", il a tel. au notaire et celui-ci dit n'avoir tjr pas reçu le papier de la banque de mes parents (dans l'intervalle mes parents on tel. a leur banque qui renvoie le papier au notaire).
Celui-ci a menacé le notaire que si la date butoir n'était pas respecter, il refusé la vente et allais vendre ailleurs............
Ma question est : si le notaire recois les papiers mais qu'il est en ratard dans la rédaction de l'acte de vente et qu'il reporte la date de quelques jours, le vendeur est-il dans le droit de faire annuler celle-ci, et revendre son bien a quelqu'un d'autre sachant que mes parents ont été dans les temps et qu'ils avaient versé 10% de l'accompte demandé par le notaire.
Merci d'avance.
Mes parents ont signé un compromis de vente le 08 juillet. La date butoir a été fixée au 08 octobre.
Ceux-ci ont fait leurs papiers en tant et en heure et on même vendu leur maison date butoir le 16 octobre).
Ils avaient fait une demande de prêt relais ( à la demande du notaire) qui a évidemment été accepté.
Le vendeur étant un "vieux con", il a tel. au notaire et celui-ci dit n'avoir tjr pas reçu le papier de la banque de mes parents (dans l'intervalle mes parents on tel. a leur banque qui renvoie le papier au notaire).
Celui-ci a menacé le notaire que si la date butoir n'était pas respecter, il refusé la vente et allais vendre ailleurs............
Ma question est : si le notaire recois les papiers mais qu'il est en ratard dans la rédaction de l'acte de vente et qu'il reporte la date de quelques jours, le vendeur est-il dans le droit de faire annuler celle-ci, et revendre son bien a quelqu'un d'autre sachant que mes parents ont été dans les temps et qu'ils avaient versé 10% de l'accompte demandé par le notaire.
Merci d'avance.