Prelèvement abusif de l'opérateur Free

Carica - 15 sept. 2011 à 12:57
 Carica - 16 sept. 2011 à 11:40
Bonjour,

Voici mon problème: L'opérateur Free s'est permis, en Mars de cette année, de prelever la somme de 290 euros de mon compte alors que cela faisait 3 (!!!!) ans que je ne suis plus cliente chez eux.
Vous pensez bien que je les ai contactés à propos de ça, via le service client qui dit de ne pas être en charge de ça (évidemment, ils n'ont pas pu trouver mes données de client dans leur base puisque je n'ai plus de ligne chez eux depuis 3 ans, je me repète...). Alors, on m'a dit que le service financier me rappelerait. Hélas, personne ne m'a jamais recontactée, et de maintes lettres de ma part n'ont pas pu aboutir à leur fin non plus...
Je ne sais pas à quoi correspond cette somme n'ayant à aucun moment reçu une quelconque notification concernant la signification d'un tel retrait.
J'ajoute que, pendant plusieurs mois après ma demande de résiliation et de renvoi du matériel, Free avait continué à prélever le montant de l'abonnement sur mon compte. Après avoir réussi à les joindre, non sans difficulté, ils m'ont demandé de leur envoyer par fax les recommandés prouvant que j'avais bel et bien tout renvoyé parce que dixit une de leurs interlocutrice ils avaient perdu toute trace d'un tel envoi. Aussi ils ont bel et bien de leur côté toutes les informations me concernant, ainsi que mes nouvelles coordonnées puisque bien entendu elles ont changé depuis toutes ces années ainsi que les fax confirmant qu'ils ont bien reçu ma demande de résiliation et ce qui va avec.
C'est dans ce cadre que j'aimerai avoir des indications sur ce retrait qui trois ans après la clôture de ma ligne me semble un peu abusif. Je ne sais plus quoi faire, je ne compte pas non plus les rappeler tous les jours puisque le service est payant, et j'ai déjà payé une somme abusive sans raison.
Merci pour votre aide!

Carica

4 réponses

Vous pouvez tirer argument de l'article L34-2 Code des postes et des communications électroniques
« La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. »

Donc une année seulement !
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
15 sept. 2011 à 14:47
Bonjour carica ,

Depechez vous de reagir de façon plus 'virile" car dans 5 mois, vous ne pourrez plus reclamer.

Comme vos demarches "amiables" n'aboutissent pas, il existe ce qui s'appelle un tribunal et un juge de proximité qui se chargera de juger.
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Bonjour, Je viens de faire une longue réponse sur un autre post.
je pense que vous trouverez des infos
Dans tous les cas, arretez le tel, ca sert a rien, et ca ne constitue pas de preuves...

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4528881-refus-de-payer-frais-de-resiliation-sfr
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Merci à tous pour vos réponses réactives!
Il est grand temps que je réagisse de façon différente, je sais maintenant mieux quoi leur dire.
Merci encore!
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