Obligation de rénovation par office HLM
fraggle559
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Modifié par fraggle559 le 15/09/2011 à 09:40
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 sept. 2011 à 13:45
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 sept. 2011 à 13:45
A voir également:
- Obligation de rénovation par office HLM
- Plafond hlm 2024 - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Livret a et obligation alimentaire - Forum Aides et allocations
- Huissiers reunis - office de saint-priest (69) - huissiers de justice avis - Forum Consommation
- Lettre demande de changement de sol hlm ✓ - Forum Louer un logement
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BarbieTM
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15 sept. 2011 à 13:45
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Bonjour,
Si la bâti et l'électricité ne comporte pas de danger, aucune loi n'oblige le bailleur à effectuer des travaux de rénovation.
Si la bâti et l'électricité ne comporte pas de danger, aucune loi n'oblige le bailleur à effectuer des travaux de rénovation.